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Par ockren le 22 Janvier 2022 à 09:40
Fin de job sur mission publique : Curateur de successions vacantes.
Dans quelques mois je vais terminer une mission publique et un travail juridique et administratif spécifique : curateur de successions vacantes et ce depuis le 1 sept 2005 à Rennes, date de création des Pôles de Gestion des Patrimoines Privés en France.
La gestion des successions vacantes ne se font pas chez le notaire comme pour une succession ordinaire mais au sein d’un service rattaché à la Direction des Finances publiques
Le curateur est un juriste assermenté, nommé par une décision de justice (une ordonnance ou un jugement du TJ) pour l’exercice de sa mission de gestion.D’ après l'article 809 du Code civilLa succession est vacante :1° Lorsqu'il ne se présente personne pour réclamer la succession et qu'il n'y a pas d'héritier connu ;
2° Lorsque tous les héritiers connus ont renoncé à la succession ;
3° Lorsque, après l'expiration d'un délai de six mois depuis l'ouverture de la succession, les héritiers connus n'ont pas opté, de manière tacite ou expresse.
Ce job - fort peu fiscal dans un milieu bourré de fiscalistes en tout genre - fut particulièrement intéressant : on y alterne travail de bureau à la fois technique (droits divers) et relationnel (familles, notaires, serruriers, débarrasseurs, acquéreurs, etc) et nécessaires sorties sur le terrain - en mission - pour appréhender biens immobiliers, biens meubles dont automobiles plus rarement bateaux .
Ce travail a été rendu plus difficile ces dernières années du fait d' un très gros flux d'entrées de dossiers (sans recrutement pour éponger suffisamment le stock) et d' une nouvelle informatisation plus complexe et moins stabilisée, plus évolutive, plus changeante (ANGELIS a remplacé SAGIS en 2016). Il y a constamment à apprendre des process nouveaux ! çà bouge plus vite que le droit ! A peine maitrise-t-on bien un process qu'une nouveauté surgit !
Dans le Pôle de Gestion des Patrimoines Privés de Rennes je suis désormais le dernier à avoir connu sa création le 1 er septembre 2005 . Le GPP était alors rue de la Duchesse Anne au nord de Rennes. Il a déménagé dans les locaux de la DRFIP de Rennes-centre la mi-décembre 2011.
Le 1 sept 2005, je venais d'avoir 50 ans et une bonne douzaine d'années de travail en Conservation des Hypothèques à Rennes (dénommé Service de Publicité Foncière maintenant) surtout comme contrôleur fichier des premières mains et ce après des fonctions d'encadrement en Recette HLM de la Ville de Rennes (animateur section recouvrement : locataires en place, locataires sortis plus dossiers spécifiques ou complexes). Je vais donc avoir bientôt 17 ans de gestion successorale, essentiellement dans le 22, mon territoire de mission (mais je suis allé dans les 7 départements du Pôle GPP) puisque je reçois les ordonnances de nomination du TGI/TJ de St Brieuc.
Après mon départ, Il va encore rester dans ce service GPP : - quelques collègues plus jeunes (trois) qui auront quand même connu SAGIS, l'ancien logiciel de gestion successorale, de facture modeste et simple par rapport au nouveau ANGELIS (2016) , - des collègues (peu) qui auront connus aussi un mode de paiement des créanciers moins "prise de tête", moins conflictuel aussi, qu'après la loi de juin 2008 sur les prescriptions, - des collègues avec des portefeuilles de dossiers moins lourds que depuis quelques années ou les dossiers s'entassent.
De l’ancien bâtiment (près de Science po au nord de Rennes ), avant le déménagement de décembre 2011, il n’en restera que deux collègues : Christine Beauvais et Christophe Roussel.
Christian DELARUE
http://altermd-krisdlr.centerblog.net/151-carriere-de-curateur-sv
4 commentaires
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Par ockren le 26 Novembre 2020 à 22:17
Jeunesse à Canal de Suez, Djibouti, Mayotte Réunion, etc
73 - 78 : BELOUGA, LISERON, AE PROTEThttp://krismondial.blogg.org/jeunesse-a-canal-de-suez-djibouti-mayotte-a204276712Grâce à un commandant - M Gwénolé Laval (sur un bateau blanc et non pas gris comme les autres)- j’ai pu visiter en 2018 le port de Brest que j’avais quitté en 1978 (40 ans avant : émotion).
De 1973 à 1978 .
Après le Bélouga vieux bateau de la Marine Nationale française affecté du 2 ème GPD au port militaire de Brest (ancienne base sous-marine près des Quatre Pompes) il y eu le BB Liseron pour amener les plongeurs démineurs sur le canal de Suez en fin 73, 74 et 75 sous couvert de l’ONU en opérations DECAN (plusieurs). J’ai conservé la décoration reçue. Détail : Quoiqu’amateur de plongée, je n’étais pas démineur mais électricien, tout comme Henri Letouche, jeune Second-Maître à l'époque .
Je me suis engagé à 18 ans en octobre 1973, soit mois de la guerre du Kippour, moi qui suis né en 55, année de la Conférence de Bandung.
Le 6 octobre 1973 éclate un nouveau conflit israélo-arabe. Prenant l’armée israélienne par surprise, les Egyptiens franchissent le canal de Suez. Une semaine plus tard, Israël traverse à son tour le canal dans l’autre sens. Des casques bleus de l’ONU sont déployés sur place. Les deux rives du canal repassent sous contrôle égyptien en février 1974 en vertu d’un accord de désengagement égypto-israélien.
Après 15 mois de travaux de déminage, le canal de Suez rouvre le 5 juin 1975.
L’histoire du canal s’apaise après 1975, notamment grâce au traité de paix israélo-égyptien signé en 1979.
Entre-temps il y a eu, mais avec un autre bâtiment, l'Aviso escorteur PROTET, deux campagnes l'une aux Comores et plus particulièrement à Mayotte avec deux référendums à deux ans d'intervalle (de mémoire) ou "l'on craignait des troubles" et l'autre à Djibouti qui accéda à indépendance en juin 1977. Le territoire des Affars et des Issas devint République de Djibouti.
Il y eu encore des affrontements plus tard à Mayotte et aux Comores mais j'avais changé d'orientation et de carrière fin 1978 : Capacité en droit puis faculté de droit à Brest puis à Rennes (licence et IPAG) et carrière dans le civil (fonction publique territoriale puis d'Etat). J'ai revu l'ami Henri Letouche qui lui aussi a fait une carrière dans le civil (privé).
Christian Delarue
Juin 1977 : Indépendance du territoire colonisé de Djibouti | Le Club de MediapartL'histoire mouvementée du canal de Suez | The Times of Israël
NB : Je n'ai pas revu Annie Tricoire qui était à Brest puis dans l'est de Paris dans les années 90. votre commentaire
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Par ockren le 20 Juillet 2019 à 19:37
Bon anniversaire à Mme Nadine RUDZ épouse PROUST née, comme moi, le 20 juillet 1955, à Château-Renault .
Bonne fête aux Marine (sauf à une d'extrême-droite).
Christian DELARUE né à Coblence un 20 juillet 1955
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Par ockren le 24 Octobre 2018 à 22:54Interdiction du string en piscine : que dit l'ONU ? votre commentaire
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Par ockren le 24 Octobre 2018 à 22:03
Contre le fascisme, pour les migrants, dans la laïcité, contre les intégrismes religieux.
http://amitie-entre-les-peuples.org/LA-POSSIBILITE-DU-FASCISME-UGO-PALHETA-Le-Media
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