FRANÇAIS-IMMIGRES, CONTRE LE TRAITE SIMPLIFIE

Droit des étrangers non communautaires : l'hypocrisie doit cesser !

Pour l'égalité des droits, pour la citoyenneté européenne à tous les résidents,

ABROGATION DU TRAITE DE MAASTRICHT ! NON AU TRAITE SIMPLIFIE !

A l'heure ou les migrations internationales sont croissantes et n'épargnent aucun pays (mondialisation des migrations)la liberté de circulation signifie aussi liberté d'installation. Le critère de la résidence et de l'égalité des droits doit l'emporter. D'autant que la notion d'égalité des droits n'est pas absente de certains textes européens.

En fait, l'égalité des droits n'est pas bafouée franchement ; elle est refusée à partir d'une l'hypocrisie juridico-institutionnelle de l'Union. Plus qu'une hypocrisie une contradiction. D'un côté de beaux et généreux principes qui sont censés assurer cette égalité des droits mais de l'autre un traité, celui de Maastricht qui les bafoue franchement.

Les dispositions de ce traité vont à l'encontre des principes fondamentaux affichés au fronton de l'Union européenne. Ainsi <st1:PersonName productid="la Charte" w:st="on">la Charte</st1:PersonName> européenne des droits fondamentaux, affirment l'égalité des personnes. Le principe n'est pas affirmé sans fondement, sans motivation. En effet, l'Union " se fonde sur les valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d'égalité ". Que c'est beau !

Dés lors comment comprendre la validité d'un traité qui s'analyse comme une machine à diviser et subdiviser , une machine de ségrégation inouïe génératrice de multiples inégalités : inégalité des droits politiques, inégalité dans les possibilités d'accès à la nationalité du pays de résidence et donc à la citoyenneté de l'Union.

Ce traité de Maastricht divise la population qui vit sur un même territoire en catégories de citoyens ayant les mêmes devoirs mais des droits différents : - les nationaux, - les citoyens de l'Union, ressortissants d'un Etat de l'Union autre que celui de résidence, - les étrangers non communautaires (hors Union)- les sans papiers. Les étrangers vivant dans un pays de l'Union n'ont donc pas les mêmes droits suivant leur nationalité. De plus, les étrangers de même nationalité n'ont pas les mêmes droits suivant le pays dans lequel ils sont résidents !

Dans l'Union, le droit de participer aux élections " politiques " varie beaucoup en fonction de la nationalité et du pays de résidence. Dans certains pays, tous les étrangers ont le droit de vote avec ou sans éligibilité à certaines élections locales, variables suivant les pays. Dans d'autres, ils n'ont ni droit de vote, ni éligibilité...

Christian DELARUE

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