• Pour une alternative d'insertion et d'intégration en réponse au CESEDA et à l'immigration jetable

    POUR UNE ALTERNATIVE D'INSERTION ET D'INTEGRATION EN REPONSE AU CESEDA ET A L'IMMIGRATION JETABLE.

    Intervention de Christian DELARUE (*) lors du Forum de la CNL à Nantes le samedi 11 février 2006.

     

    Vos débats relatent les problèmes issus des phénomènes accrus d'exclusion du logement marchandise. Vous militez pour un véritable service public du logement pour tous et au-delà pour un aménagement urbain qui réponde avant tout aux besoins sociaux et écologiques de la population . Vous revendiquez et agissez contre la soumission des modalités de l'aménagement à la logique du profit des principales entreprises pesant via les structures de gouvernance sur la politique des villes.

    Je partage chers amis vos préoccupations qui sont aussi, au passage, celle d'une association comme ATTAC.

    J'en viens à mon propos plus en lien avec l'objet du MRAP, propos un peu décala mais en lien avec le thème de l'exclusion. Vous savez que M SARKOZY veut durcir encore plus sévèrementle code d'entrée et de séjour des immigrés en France . Le projet CESEDA - le nom du code - a fait l'objet d'une première série de critiques de ces dispositions . Je ne vais ici vous

    les détailler . Une pétition en en cours de signature sur un site dénommé contreimmigrationjetable. Sachez simplement que chacune des dispositions du CESEDA est une nouvelle restriction voire une suppression de droits et de libertés.

    Outre l'attaque aux droits élémentaires, vitaux et fondamentaux des immigrés ce projet participe d'une nouvelle et profonde dégradation des droits de l'immense majorité de la population française.

    Celle-ci doit réagir au-delà du cercle habituel de la solidarité avec les immigrés et les sans papiers. Ici ou là une initiative apparaît . Mais il faut élargir le cercle . Le peuple français via ses associations et ses syndicats de salariés et de paysans doit s'opposer à l'instauration d'une société barbare.

     

    1 - Un autre droit d'accueil et de séjour des étrangers et d'autres pratiques sociales et institutionnelles sont possibles

     

    * Pour construire juridiquement la liberté de circulation et d'installation et au-delà de la riposte nécessaire à l'actuel projet c'est l'ensemble du dispositif législatif de ses vingt dernières années qu'il faut refonder pour monter un autre droit d'accueil et le séjour des étrangers, plus respectueux de la dignité de tous, plus soucieux de d'égalité des droits et des conditions, plus civilisé (ici employé en opposition à barbare) . Il faudra en effet revenir sur :

    - les lois Pasqua Debré Chevènement qui criminalisent les sans-papiers,

    - les lois Mehaignerie Guigou qui restreignent le droit du sol,

    - les restrictions au droit à la santé visant les sans-papiers,

    -la double peine prison puis expulsion,

    -la condition de nationalité qui interdit plus de 30% des emplois aux non européens.

     

    * Nombre de discours, de pratiques policières et administratives doivent changer . Nous pensons notamment

    - au rapport Bénisti qui voit en chaque enfant d'immigré un criminel potentiel,

    - aux propos de Baroin remettant en cause le droit du sol,

    - aux rafles d'immigrés,

    - aux circulaires au chef d'établissements scolaires leur demandant de signaler les élèves mineurs dont les parents seraient susceptibles d'être sans papiers et les élèves majeurs qui pourraient l'être eux-mêmes.

    Le projet CESEDA participe de plusieurs logiques de précarisation et de division notammentcelle du contrat première embauche (CPE), mais aussi d'une stigmatisation postcoloniale inscrite notamment dans la loi du 23 février 2005 en son article 1 qui dit : « La nation exprime sa reconnaissance aux femmes et aux hommes qui ont participé à l'oeuvre accomplie par la France dans les anciens département français d'Algérie, au Maroc, en Tunisie et en Indochine ainsi que dans les territoires placés antérieurement sous la souveraineté française » .

     

    2 - Le nécessaire co-développement ne doit pas empêcher la satisfaction des revendications de dignité humaine.

    Mais en rester à la seule contestation du projet CESEDA ne suffira pas .

    Il importe aussi de réellement promouvoir un autre développement pour les pays d'immigration. Cela ne doit plus être un supplément d'âme du capitalisme à l'instar de l'économie sociale et solidaire ou de la thématique des

    entreprise socialement et écologiquement responsable.

    Bien sûr le co-développement ne doit pas être l'alibi pour ne pas revendiquer la :

    - régularisation de tous les sans papiers

    - application stricte du droit du sol

    - abrogation de la condition de nationalité qui interdit plus de six millions d'emplois aux étrangers non-européens

    - suppression de la condition de nationalité pour participer aux élections.

    - abrogation de la double peine .

    Merci de votre invitation et de votre écoute. Et je tâcherais de ne pas oublier la fin de la période de protection des locataires à la mi-mars qui donne chaque année la triste occasion de mettre à la rue de plus en plus de locataires insolvables, locataires usagers des HLM ou locataires clients du privé.

    * Christian DELARUE est Secrétaire national du MRAP et membre du Conseil d'Administration d'ATTAC France


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