Voile islamique des accompagnatrices scolaires.

Le ministre Luc Chatel a été saisi fin janvier par une fédération de parents d'élèves d'une école de Pantin, en banlieue parisienne, dénonçant le refus de la directrice de l'établissement d'admettre "toutes les femmes qui portent un foulard" comme accompagnatrices. Le ministre a considéré qu'il s'agissait de "personnels occasionnels de l'Education nationale" pour imposer le devoir de neutralité.

Dans cette affaire de mères voilées accompagnant leur enfant lors des sorties scolaires l'idée de les considérer comme quasi-fonctionnaire est avancée pour leur imposer les droits et obligations de la fonction publique et plus particulièrement la neutralité. Il est vrai qu'elles entrent bien dans les écoles publiques et pour assurer une mission de service public. Il ne s'agit pas pour elles de rester dehors pour attendre leurs enfants. Dans un cadre familial, elles pourraient entrer avec un voile islamique et repartir après le rendez-vous ou la prise en charge de l'enfant.

Une conception souple pourrait considérer que l'exercice de cette mission par des mères de famille bénévoles ne requiert pas le même degré d'obligation que celui demandé à un fonctionnaire es-qualité.  Il n'est pas du tout certain que ce type d'argumentation soit retenu en l'espèce. La jurisprudence en la matière serait même la stricte égalité des obligations selon Mme Jeannette Bougrad qui est Maitre des requêtes au Conseil d' Etat et Secrétaire d'Etat à la jeunesse et l'activité associative.

L'autre possibilité est de les considérer comme des usagers du service public. En ce cas C Guégant a tout faux (puisqu'il les a assimilé à des agents de service public). Comme usager (sauf pour les élèves) le port du voile ou de la kippa ou autre signe religieux ne pose pas de problème.

Affaire à suivre.

Christian Delarue