Affaire Baby Loup. Discrimination envers les laïques et les non-croyants

Affaire Baby Loup. L'arrêt de la Cour de cassation encourage la discrimination envers les laïques et les non-croyants, et restreint leur liberté d'entreprendre
par Catherine Kintzler

L'arrêt de la Cour de cassation dans l'affaire de la crèche Baby Loup (1) fait grand bruit et les laïques l'accueillent comme un coup sur la tête. Il y a en effet de quoi s'indigner. Mezetulle n'hésite pas à parler d'encouragement à la discrimination envers les laïques et les non-croyants ainsi que d'une forme d'inégalité entre les entreprises.
Au-delà de son aspect choquant et à cause de lui (car les magistrats en principe ne font que dire le droit), cet arrêt pose des questions très intéressantes sur la constitution du concept de laïcité et pointe des lacunes dans le droit du travail, lacunes qu'il n'appartient pas au juge de corriger mais que le législateur serait fautif de laisser en l'état.

En France, sous certaines conditions, on a le droit de créer une entreprise à caractère confessionnel, mais on n'a pas le droit, sous les mêmes conditions, de créer une entreprise qui entend faire valoir le principe de neutralité religieuse en son sein. Voilà ce que nous apprend l'arrêt de la Cour de cassation. Un petit enfant a le droit, dans une crèche privée, d'être soumis à des manifestations religieuses de la part du personnel, mais ses parents n'ont pas le droit de réclamer la neutralité pour lui, mieux : ils n'ont même pas la possibilité de trouver une crèche privée qui par son règlement le mettrait à l'abri de ces manifestations. Plus généralement, un croyant voit ses droits à la manifestation religieuse respectés au sein de son entreprise, mais un non-croyant a le devoir de subir ces manifestations sans pouvoir obtenir un moment et un lieu de retrait où il en serait préservé. La liberté de conscience se restreindrait-elle à la liberté religieuse ?

Avant de monter sur nos grands chevaux tentons de voir en quoi cet arrêt pose des questions très intéressantes sur la constitution même du concept de laïcité. La lutte en faveur de la courageuse crèche de Chanteloup les Vignes et de son exemplaire directrice Natalia Baleato ne s'en trouvera que mieux soutenue et alimentée (2). 

Sommaire de l'article

1. Le champ d'application du principe de laïcité en tant que principe organisateur de la cité
2. Les entreprises privées peuvent afficher des caractères particuliers et des « tendances »
3. La laïcité peut-elle être présentée comme une « tendance » ou une particularité ?
4. Peut-on revendiquer et appliquer le principe de laïcité de manière privée ? Le principe de laïcité est-il un monopole d'État?
5. Y aurait-il des entreprises moins libres que d'autres ? Qui exerce la discrimination religieuse?
6. La liberté des non-croyants et des indifférents est-elle plus restreinte que celle des autres ?
7. L'arrêt de la Cour de cassation encourage la discrimination à l'égard des non-croyants et des laïques en montrant que la loi protège leurs libertés moins que celles des autres
8. Deux poids et deux mesures. Le législateur interpellé

Notes