Success vac : Vente d'immeubles dépendant d'une indivision

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VENTE D’IMMEUBLES DEPENDANT D’UNE INDIVISION Références/remarques Rappel de principes généraux " nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision et le partage peut toujours être provoqué, à moins qu’il n’ait été sursis par jugement ou convention...

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Analyse de rentabilité des TIP - OPM HLM Rennes 1991

Par ockren

15 ans après ANALYSE DE RENTABILITE DES TIP pour l'OPHLM de Rennes. Rapport d'étude effectué en 1991 par Christian DELARUE chef du service recouvrement au sein de la Recette de l'Office dirigée par Mme Vivier , rapport remis la même année au Directeur...

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