ATTAC : La question de la seconde chambre.

Les débats dans ATTAC et notamment au sein de la commission "démocratie" ont débouché sur plusieurs propositions.  Mais aucune n'est définitivement tranchée ni par le CA ni par une AG. Pour être plus précis, le vote de la résolution "démocratie" (1) lors de l'AG de 2010 ne signifie pas adoption de la Chambre citoyenne du simple fait de sa mention entre parenthèse. En effet le texte indique in fine ceci : (référendum d’initiative populaire, tirage au sort, conférence de citoyens…). Il s'agit simplement d'un début de liste de "formes alternatives de démocratie", le propos n'étant pas exhaustif. Le vote des membres d'ATTAC a plutôt porté sur la dynamique générale du texte et non sur ces points mis entre parenthèses.

Sur la question du bicamérisme, on distingue ceux qui mettent en cause l'existence même d'une seconde chambre et qui propose purement et simplement la suppression du Sénat (2) de ceux qui acceptent son existence mais en modifiant ses caractéristiques . Ici on trouve d'une part ceux qui proposent une Chambre des citoyens (3) et ceux qui propose une seconde chambre "sociale" ou "populaire"

 La chambre sociale représente le monde du travail. Dans cette chambre le droit de vote est lié à un statut à l'image des conseils ouvriers de jadis. Les différentes professions salariées et indépendantes y serait représentées en fonction de leur poids dans la société. Mais là plusieurs variantes sont concevables. Et rien n'y tranché car la discussion n'a pas eu lieu.

Pour mémoire, on note aussi la proposition d'une chambre des nationalités dans les Etats plurinationaux. Ce n'est pas le cas en France. Il s'agit juste de noter ici le souci de vouloir améliorer la représentation populaire sous ses différents aspects.

Tout cela n'évite pas encore la dépossession par les élus transformés en classe dirigeante permanente au-dessus du peuple. C'est pourquoi la question des mandats se pose de plus en plus. C'était jadis une question mineure. On distingue le cumul des mandats "horizontaux" de postes différents (être sur 4 ou 5 types de mandats en même temps) du cumul des mandats "verticaux" sur un même poste ( avoir fait "carrière" sur un mandat national : 5 X 5 ans par exemple).

Cette question se redouble de celle des rémunérations des élus qui du fait des montants élevés (supérieurs à 5000 euros brut par mois) en viennent à défendre plus les intérêts des riches que des couches prolétaires et moyennes. Pour mémoire F Hollande signalait en 2007 que le mur de la richesse était à 5000 euros brut soit 4000 euros net par mois.

Christian Delarue


1) AG ATTAC 2010 : Résolution : Le combat pour la démocratie en France.
http://amitie-entre-les-peuples.org/spip.php?article1401

2) Monocamérisme : les débats de 1946, la questions des libertés et perspectives
http://www.blogg.org/blog-44839-date-2008-07-08-billet-monocamerisme___les_debats_de_1946__la_questions_des_libertes_et_perspectives_-834228.html

3) La Chambre des citoyens : faire du tirage au sort un élément d'une démocratie active
Jean-Claude Beauduret, Marc Brunet, Robert Joumard
http://www.france.attac.org/spip.php?article11951

4)Casser le dispositif de formation des "grands élus" en classe dirigeante autonomisée.
http://amitie-entre-les-peuples.org/spip.php?article692