- Exposé d'Olivier TRIC : Peux-t-on parler d'une crise du logement en France ?
- Exposé de Christian DELARUE : Pour un service public national du logement et de l'habitat
http://bellaciao.org/fr/spip.php?article163181
Payer beaucoup plus chère sa résidence secondaire.
Un extrait d'un texte d'Ernest MANDEL envoyé à la commission logement d'ATTAC.
http://ernestmandel.org/fr/ecrits/txt/1991/plan_ou_marche.htm
Sous le despotisme de l'État ou du marché, ces décisions sont prises par de petites minorités. Il implique un degré supérieur de justice sociale, car il assure que les besoins fondamentaux de la partie la plus pauvre, la plus faible de la société seront satisfaits en priorité, avant les besoins moins urgents de la partie la mieux lotie.
De la même façon qu'aujourd'hui, dans chaque pays du monde, le gouvernement propose, au début de l'année fiscale, de réserver disons 5 % du revenu national pour la défense nationale et pour la sécurité publique (la police...) considérées comme des priorités absolues, la masse des citoyens aurait le droit et le pouvoir de décider au même moment de la partie des ressources disponibles pour n'importe quel but qu'elle choisirait de considérer comme absolument prioritaire: par exemple la santé, l'éducation et la culture, la défense de l'environnement, les transports publics, les infrastructures de base, le logement et ses équipements ménagers et, s'il en était décidé ainsi, l'alimentation courante et une partie des vêtements (sous-vêtements, bas, chaussures).
Ces choix seraient effectués sans s'occuper du fait qu'ils représentent 20, 30, 40, 50 ou 60 % des ressources disponibles, réduisant de fait, par là, ce qui reste pour la satisfaction des besoins non essentiels. On peut objecter que cela entraîne une certaine injustice vis-à-vis des besoins des groupes minoritaires de consommateurs. Cette objection est fondée. Mais dans une situation de rareté relative des ressources, certains besoins resteront toujours insatisfaits. Il est plus juste de laisser insatisfaits certains besoins de minorités plutôt que les besoins fondamentaux de la majorité.
On ne peut nier que la construction systématique de résidences secondaires qui restent inoccupées une large partie de l'année, sans parler des logements de luxe, alors que des millions de gens restent sans logement, ou dans des logements manifestement déplorables, cela est plus injuste que de laisser insatisfaite une partie de la demande de logements de luxe, tout en assurant à chacun un abri adapté, avec un confort raisonnable.
On peut "moduler" la règle de la majorité et accorder aux minorités un accès aux ressources économiques, une fois satisfaits les besoins fondamentaux de tous. Si certains groupes de la population veulent consacrer leur revenu supplémentaire à une résidence secondaire, ou à une deuxième télévision en couleur, ils doivent avoir le droit de le faire, s'ils sont prêts à payer le prix pour cela, prix qui sera plutôt élevé.
Ce qu'ils ne doivent pas avoir le droit de faire, c'est d'imposer une charge de travail supplémentaire à la masse des producteurs, dépassant celle que ceux-ci sont prêts à accepter. Sous le capitalisme, les fluctuations de l'emploi et la peur de perdre son travail et son revenu habituel, obèrent fortement le droit des producteurs à déterminer librement les limites de leur temps de travail, qui est toujours en grande partie pris sur le temps de loisir. Le modèle de planification socialiste que nous défendons implique que le droit de fixer ces limites doit appartenir à ceux qui en en supportent effectivement les inconvénients, c est-à-dire la masse des producteurs eux-mêmes. S'ils préfèrent travailler seulement trente ou vingt-quatre heures par semaine, reportant une partie de leurs consommations, ils doivent avoir le droit de faire ce choix. Si chacun a la garantie d'un niveau minimum de consommation, il faut proposer un haut salaire pour convaincre les gens de travailler plus longtemps. Mais ceci est plus juste socialement que de les forcer à le faire par des diminutions de salaires ou des menaces de suppression d'emplois et de revenus.
Lire la suite sur Plan ou marché : la troisième voie Ernest Mandel
http://ernestmandel.org/fr/ecrits/txt/1991/plan_ou_marche.htm
Eléments sur le livret A menacé et riposte.
Il s'agit d'une présentation
rapide pour la réunion d'ATTAC Rennes du 5 mars 2008. Cette note n'entre pas dans les questions de techniques financières mais qui
vise à montrer succinctement la situation de crise et les perspectives pour en
sortir. Nous reviendrons sur ce dossier.
I - LIVRET " A ", LA CRISE !
A) Une institution
au service de l'intérêt général
1) Les caractéristiques particulières du
Livret A.
Le livret A a été crée le 22 mai 1818. C'est une institution
ancienne.
Le livret A est un compte d'épargne réglementé dont
l'ouverture s'effectue seulement auprès des agences de la Caisse d'Epargne
et de la Banque postale. Le Crédit Mutuel dispose d'un Livret bleu
apparenté au Livret A.
Ce livret présente trois caractéristiques
originales qui sont à l'origine de son succès :
1 - Son taux
d'intérêt est administré - ie fixé par les pouvoirs publics -, il ne dépend
donc pas des fluctuations du marché financier.
2 - Les sommes épargnées
sont garanties par l'Etat.
3 - L'usage des fonds collectés : ils servent à la
satisfaction d'une mission d'intérêt général.
Le livret A est un
produit d'épargne populaire : il est utilisé en France par environ 46
millions d'épargnants.
2) En arrière plan, la CDC et le logement
social
Les ressources de l'épargne populaire collectée par les
trois établissements distributeurs du produit sont centralisées par la Caisse des Dépôts et Consignation - CDC -
qui gère et affecte ces fonds au financement du logement social,
notamment par l'octroi de prêts de longue durée (dépassant même les 40
ans) et à des conditions uniformes de financement.
B) Une institution
menacée par la finance
1) D'ou vient la menace
- Elle vient de la
Commission européenne qui le 10 mai 2007 a demandé à la France de mettre fin
aux "droits spéciaux de distribution des livrets A".
- Quatre banques
françaises - le Crédit Agricole, la BNP, la Société Générale, les Banques
populaires - et une banque néerlandaise avaient en 2005 déposé plainte
contre la restriction à la libre exploitation de produits
d'épargne. Sarkozy veut mettre en application cette réforme en suivant
le rapport Campdessus récemment publié. .
2) La solution
libérale : le rapport Camdessus du 17 décembre 2007 et la "cannibalisation"
du livret A.
L'auteur a pour principe de "bonne économie" (libérale) la
concurrence et donc la bancarisation généralisée. La situation
oligopolistique y est donc critiqué comme un archaïsme aux fins
d'attribution de gestion à toutes les banques.
Le livret A comme
institution de service public est victime d'un double mouvement
économico-social générateur de crise :
- d'une part de la montée des
placement financiers risqués mais aussi plus rémunérateurs depuis une
quinzaine d'années ;
- d'autre part de la hausse continue et soutenu des
prix de l'immobilier qui est de plus de 147 % depuis 10 ans.
Ces
livrets représentaient en 1980 plus de 26 % du patrimoine financier
des ménages mais seulement 9,5 % en 1993 et 4 % en 2005.
Le Livret A
est donc en crise comme l'est le logement pour tous et notamment le logement
social.
II - REAGIR ET FOURNIR DES PERSPECTIVES
A - Les principes qui guident notre choix politique :
La méthode est
dangereuse : le livret A va être progressivement "cannibalisé" par les
divers produits d'épargne. Il faut donc refuser la banalisation et la
soumission au marché.
Les effets de la réforme seront dramatiques pour
les plus démunis. Au lieu de défendre et améliorer un bon outil d'intérêt
général dans le cadre du service public les libéraux veulent le détruire par
sa généralisation et sa marchandisation . La spécificité du produit va
disparaître. C'est l'épargne populaire et un financement spécifique qui
risque de disparaître.
B) Ce que nous proposons:
a..
Rejet de la réforme et maintien le Livret A et de la CDC.
b.. Boycotter les
banques marchandes (un peu tard désormais)
- Penser l'alternative à la
financiarisation par un pôle financier public et semi-public qui permettrait
de réintroduire la décision politique et démocratique contre l'anarchie des
marchés financiers. Le non dit des libéraux c'est le refus de voir la
nécessité de conforter un pôle financier public en capacité non seulement de
s'opposer à la finance actionnariale mais surtout de réorienter le
financement de l'économie.
- Instituer un service public national du
logement (cf doc Christian Delarue sur site ATTAC France)
- Enclencher une réforme de maîtrise du foncier (cf doc Olivier TRIC sur ATTAC France).
CCL :
Etat de la mobilisation d'après les infos de Lïc DAGUZAN
Christian DELARUE
DE L'HEBERGEMENT AU LOGEMENT .
POUR UN SERVICE PUBLIC NATIONAL DU FONCIER ET DU LOGEMENT
Atelier "logement" de la CNCL d'ATTAC du 10 février 2007 :
Eléments de discussion.
- Jean-Jacques DELUCHEY a bien décrit en introduction au débat de l'atelier que les réponses gouvernementales au mouvement de lutte des sans logis consitait à trouver des possibilités d'hébergement provisoire et peu adapté aux familles et non d'offrir des logements décents et encore moins de l'habitat confortable.
- Dans un monde ou la religion mondiale du marché aboutit à la production de situations extrêmes en la matière à savoir des super palaces d'un côté et des bidonvilles de l'autres tant au Nord qu'au Sud, alors se pose la question de la maitrise politique et publique de l'ensemble du processus du début à la fin, du foncier (le terrain à bâtir) et du logement (la construction) . (Ce que je regroupe sous le terme d'habitat qui comprends aussi un troisième aspect environnemental. )
- Le premier pas consite à s'en prendre à la racine du mal en luttant contre la spéculation foncière et immobilière . Deux moyens sont envisageables : d'une part la taxation (voir site ) - qui reste une méthode défensive - et d'autre part et surtout une appropriation publique du foncier et du bâti. Le service public du foncier trouve donc ici sa première justification .
- Mais ce n'est pas tout. Lutter contre la seule spéculation financière immobilière ne suffira pas à faire reculer l'emprise du marché générateur de profondes inégalités. Il n'y a pas toujours eu spéculation financière mais la logique marchande a bien recouvert la logique de service depuis longtemps.
- En matière de logement, il importe de réhabiliter le service public du logement social pour tous . Quant on dit pour tous on sait que les riches vont s'en passer. Par contre toutes les catégories sociales intermédiaires qui ne sont ni riches ni pauvres devraient pouvoir avoir accès à un logement confortable .
- Cela suppose de passer de passer d'une offre marchande (prix) à une offre tariffée peu chère, qu'il s'agissent de location ou ce vente.
- Mais vouloir un habitat réellement confortable ou l'on ne rechigne pas sur les surfaces utiles suppose aussi de passer d'une économie fondée sur le profit par une économie orientée vers les besoins. L'économie de profit, l'économie capitaliste génère fondamentalement un mal développement qui se retrouve au niveau mondial sur plusieurs plans.
- Evoquer une économie de besoin signifie privilégier la valeur d'usage contre la valeur d'échange. En pratique il s'agit de répondre aux besoins réels des populations, lesquels besoins sont différents d'un pays à un autre. En France, disposer de chambres spacieuses, d'une arrière cuisine, d'une pièce bureau, etc ne devrait pas être considéré comme un luxe . Au niveau mondial, il se dégage une tendance universelle vers un habitat propre et salubre ce qui est inexistant dans plusieurs pays d'Afrique. Mais ce n'est pas le capital impérialiste qui doit exploiter cette tendance à des fins de profit plus que de satisfaction des besoins.
Christian DELARUE
Site ami : http://www.kybermath.com de Robert PALLU DE LA BARRIERE