Eléments sur le livret A menacé et riposte.

Il s'agit d'une présentation rapide pour la réunion d'ATTAC Rennes du 5 mars 2008. Cette note n'entre pas dans les questions de techniques financières mais qui vise à montrer succinctement la situation de crise et les perspectives pour en sortir. Nous reviendrons sur ce dossier.



I - LIVRET " A ", LA CRISE !

A) Une institution au service de l'intérêt général

1) Les caractéristiques particulières du Livret A.

Le livret A a été crée le 22 mai 1818. C'est une institution ancienne.

Le livret A est un compte d'épargne réglementé dont l'ouverture s'effectue seulement auprès des agences de la Caisse d'Epargne et de la Banque postale. Le Crédit Mutuel dispose d'un Livret bleu apparenté au Livret A.

Ce livret présente trois caractéristiques originales qui sont à l'origine de son succès :

1 - Son taux d'intérêt est administré - ie fixé par les pouvoirs publics -, il ne dépend donc pas des fluctuations du marché financier.

2 - Les sommes épargnées sont garanties par l'Etat.

3 - L'usage des fonds collectés : ils servent à la satisfaction d'une mission d'intérêt général.

Le livret A est un produit d'épargne populaire : il est utilisé en France par environ 46 millions d'épargnants.

2) En arrière plan, la CDC et le logement social

Les ressources de l'épargne populaire collectée par les trois établissements distributeurs du produit sont centralisées par la Caisse des Dépôts et Consignation - CDC - qui gère et affecte ces fonds au financement du logement social, notamment par l'octroi de prêts de longue durée (dépassant même les 40 ans) et à des conditions uniformes de financement.

B) Une institution menacée par la finance

1) D'ou vient la menace

- Elle vient de la Commission européenne qui le 10 mai 2007 a demandé à la France de mettre fin aux "droits spéciaux de distribution des livrets A".

- Quatre banques françaises - le Crédit Agricole, la BNP, la Société Générale, les Banques populaires - et une banque néerlandaise avaient en 2005 déposé plainte contre la restriction à la libre exploitation de produits d'épargne. Sarkozy veut mettre en application cette réforme en suivant le rapport Campdessus récemment publié. .

2) La solution libérale : le rapport Camdessus du 17 décembre 2007 et la "cannibalisation" du livret A.

L'auteur a pour principe de "bonne économie" (libérale) la concurrence et donc la bancarisation généralisée. La situation oligopolistique y est donc critiqué comme un archaïsme aux fins d'attribution de gestion à toutes les banques.

Le livret A comme institution de service public est victime d'un double mouvement économico-social générateur de crise :

- d'une part de la montée des placement financiers risqués mais aussi plus rémunérateurs depuis une quinzaine d'années ;

- d'autre part de la hausse continue et soutenu des prix de l'immobilier qui est de plus de 147 % depuis 10 ans.

Ces livrets représentaient en 1980 plus de 26 % du patrimoine financier des ménages mais seulement 9,5 % en 1993 et 4 % en 2005.

Le Livret A est donc en crise comme l'est le logement pour tous et notamment le logement social.



II - REAGIR ET FOURNIR DES PERSPECTIVES



A - Les principes qui guident notre choix politique :

La méthode est dangereuse : le livret A va être progressivement "cannibalisé" par les divers produits d'épargne. Il faut donc refuser la banalisation et la soumission au marché.

Les effets de la réforme seront dramatiques pour les plus démunis. Au lieu de défendre et améliorer un bon outil d'intérêt général dans le cadre du service public les libéraux veulent le détruire par sa généralisation et sa marchandisation . La spécificité du produit va disparaître. C'est l'épargne populaire et un financement spécifique qui risque de disparaître.


B) Ce que nous proposons:

a.. Rejet de la réforme et maintien le Livret A et de la CDC.
b.. Boycotter les banques marchandes (un peu tard désormais)
- Penser l'alternative à la financiarisation par un pôle financier public et semi-public qui permettrait de réintroduire la décision politique et démocratique contre l'anarchie des marchés financiers. Le non dit des libéraux c'est le refus de voir la nécessité de conforter un pôle financier public en capacité non seulement de s'opposer à la finance actionnariale mais surtout de réorienter le financement de l'économie.

- Instituer un service public national du logement (cf doc Christian Delarue sur site ATTAC France)

- Enclencher une réforme de maîtrise du foncier (cf doc Olivier TRIC sur ATTAC France).

CCL : Etat de la mobilisation d'après les infos de Lïc DAGUZAN

Christian DELARUE

DE L'HEBERGEMENT AU LOGEMENT .
POUR UN SERVICE PUBLIC NATIONAL DU FONCIER ET DU LOGEMENT

Atelier "logement" de la CNCL d'ATTAC du 10 février 2007 :
Eléments de discussion.


- Jean-Jacques DELUCHEY a bien décrit en introduction au débat de l'atelier que les réponses gouvernementales au mouvement de lutte des sans logis consitait à trouver des possibilités d'hébergement provisoire et peu adapté aux familles et non d'offrir des logements décents et encore moins de l'habitat confortable.

- Dans un monde ou la religion mondiale du marché aboutit à la production de situations extrêmes en la matière à savoir des super palaces d'un côté et des bidonvilles de l'autres tant au Nord qu'au Sud, alors se pose la question de la maitrise politique et publique de l'ensemble du processus du début à la fin, du foncier (le terrain à bâtir) et du logement (la construction) . (Ce que je regroupe sous le terme d'habitat qui comprends aussi un troisième aspect environnemental. )

- Le premier pas consite à s'en prendre à la racine du mal en luttant contre la spéculation foncière et immobilière . Deux moyens sont envisageables : d'une part la taxation (voir site ) - qui reste une méthode défensive - et d'autre part et surtout une appropriation publique du foncier et du bâti. Le service public du foncier trouve donc ici sa première justification .

- Mais ce n'est pas tout. Lutter contre la seule spéculation financière immobilière ne suffira pas à faire reculer l'emprise du marché générateur de profondes inégalités. Il n'y a pas toujours eu spéculation financière mais la logique marchande a bien recouvert la logique de service depuis longtemps.

- En matière de logement, il importe de réhabiliter le service public du logement social pour tous . Quant on dit pour tous on sait que les riches vont s'en passer. Par contre toutes les catégories sociales intermédiaires qui ne sont ni riches ni pauvres devraient pouvoir avoir accès à un logement confortable .

- Cela suppose de passer de passer d'une offre marchande (prix) à une offre tariffée peu chère, qu'il s'agissent de location ou ce vente.

- Mais vouloir un habitat réellement confortable ou l'on ne rechigne pas sur les surfaces utiles suppose aussi de passer d'une économie fondée sur le profit par une économie orientée vers les besoins. L'économie de profit, l'économie capitaliste génère fondamentalement un mal développement qui se retrouve au niveau mondial sur plusieurs plans.

- Evoquer une économie de besoin signifie privilégier la valeur d'usage contre la valeur d'échange. En pratique il s'agit de répondre aux besoins réels des populations, lesquels besoins sont différents d'un pays à un autre. En France, disposer de chambres spacieuses, d'une arrière cuisine, d'une pièce bureau, etc ne devrait pas être considéré comme un luxe . Au niveau mondial, il se dégage une tendance universelle vers un habitat propre et salubre ce qui est inexistant dans plusieurs pays d'Afrique. Mais ce n'est pas le capital impérialiste qui doit exploiter cette tendance à des fins de profit plus que de satisfaction des besoins.

Christian DELARUE

Site ami : http://www.kybermath.com  de Robert PALLU DE LA BARRIERE