Altermondialisme, la reprise des vieux combats

contre la démocratie libérale rabougrie, pour une autre démocratie.

http://amitie-entre-les-peuples.org/spip.php?article1722

Les pistes de réformes institutionnelles viennent des luttes des peuples-classe contre les oligarchies qui instaurent des systèmes de gouvernance, de démocratie libérale rabougrie ou les privatisations, le marché et la finance prennent toutes la place au plus grand profit des grandes firmes et des élites économiques.

I - La bourgeoisie et l'oligarchie ne veulent pas vraiment de la démocratie !

La démocratie a de gros défauts pour les élites. Elle coute cher. Elle prend du temps et de l'énergie. Son résultat n'est pas garantit puisqu'il arrive souvent au peuple de se tromper en votant contre les projets des élites (exemple contre le TCE le 29 mai 2005) et ce malgré la présence de gros appareils d'influence idéologique aux ordres des puissants. En fait la classe dominante et les élites de façon générale s'accomode de la démocratie dans son acception la plus étroite possible. Il n'est guère question que le peuple-classe intervienne trop souvent.

La démocratie est donc un des objets de la lutte des classes. Les règles et les pratiques qui sont instituées sont mouvantes. Elles peuvent faire l'objet d'avancées et de reculs au sein du cadre global qui est le sien, la démocratie libérale dite aussi "démocratie de marché" . Mais elle peut aussi donner lieu à des ruptures franches à "effet cliquet" (pour reprendre une formule d'ATTAC) ou l'on bascule nettement dans un autre système. Par exemple, une démocratie ou le peuple décide directement l'ensemble des paramètres du mode de transport en France (moins d'avions, moins d'autos et d'autoroutes, plus de train) en plus de la démocratisation des structures productives privées et publiques n'est plus une démocratie libérale mais socialiste. Un saut qualitatif marque le changement de configuration démocratique.

II - 2011 ou la résurgence démocratique et sociale.

Aujourd'hui le mouvement altermondialiste, à la suite des révolutions arabes en cours et des "indignés" en Europe, se doit de promouvoir et d'établir un ensemble de droits et d'institutions d'émancipation notamment avec des droits démocratiques mieux affirmés, des droits sociaux garantis avec de bons services publics, des droits culturels lorsqu'ils sont revendiqués massivement. Ces droits sont ceux qu'opposent les divers peuples-classe contre les ploutocraties financières, contre les oligarchies qui se sont renforcées par collusion entre la bourgeoisie économique et la caste politique. Au sud, en Tunisie et en Egypte et ailleurs, on observe que les revendications démocratiques sont immédiatement suivie d'exigences sociales. Aussitôt la liberté de parole acquise, les bouches s'ouvrent pour réclamer la justice sociale et fiscale. Il en va de même pour en finir avec les oppressions culturelles (voir le souci de plurinationalité chez les indigènes en Bolivie). L'écologie n'est pas en reste avec le refus de la prédation extractiviste par exemple.

- Etendre partout la démocratisation.

Ce mouvement global reprend d'anciens combats au plan de la démocratie. La démocratie est réclamée non seulement au sein des Etats mais aussi au plan continentale et même mondiale.

On ne sait trop comment instituer une démocratie mondiale à la place des G8 et G20 mais l'idée fait son chemin que ces gouvernances-là ne sont plus tolérables. Si la démocratie mondiale prend la figure d'une aporie des pistes sont ouvertes : d'abord élargir et approfondir le mouvement de résistance à la mauvaise mondialisation ensuite favoriser l'établissement de droits protecteurs des peuples, des travailleurs, de l'agriculture, des cultures dominées, de l'environnement, etc... L'ONU conserve ici un rôle important quoiqu'insuffisant. Au plan mondial, il importe aussi de ne pas laisser les Etats religieux autoritaires donner le ton sur les modes de vivre et de penser. En même temps l'exigence de respect de la pluralité humaine doit être validée.

Au plan continental la démocratie est souvent plus réduite qu'au plan national. C'est un peu comme si l'extension du champ géographique se combinant avec une nouvelle distance des élus face au peuple citoyen. C'est le cas pour l'Union européenne ou la démocratie est l'alibi d'une caste politique très éloignée des citoyens des nations. Cette distance se remarque hors du champ politique au sein des syndicats. Les membres de la CES sont largement inconnus des syndiqués de base. Ces problèmes ramènent l'exigence de démocratie dans le cadre des Etats.

Ce que l'on nomme pudiquement pour l'Union européenne le "déficit démocratique" (pour ne rien dire d'une histoire proprement anti-démocratique) trouve deux solutions classiques : le fédéralisme et le confédéralisme. Une autre solution pro-démocratique doit penser à transformer la BCE et la gestion de l'Euro. Au plan de l'organisation des institutions politiques, le fédéralisme suppose un haut degré intégration démocratique avec une constitution devant fermement éviter la formation d'une caste politique coupée des peuples-classe d'Europe mais soumise aux lobbies patronaux et financiers. Le fédéralisme suppose par exemple un Président pour l'Europe et des institutions nettement plus représentatives . Le bicaméralisme doit s'appliquer avec une chambre sociale et une chambre des nations. Comment faire pour que la chambre sociale ne soit pas dominée par les couches sociales les plus aisées ? L'introduction d'une réglementation sur les mandats pourrait accompagner l'introduction marginale du tirage au sort.

- Approfondir la démocratie ici au lieu de la brider.

En France, la démocratie est une longue conquête liée à la Révolution inachevée de 1789 (lire D Bensaid) à l'instauration de la République tout aussi inachevée (lire "la République dans la tourmente" de Christian Picquet) contre le système autocratique ancien qui combinait royauté, noblesse, clergé et tiers-état. La démocratie est fondée sur l'intervention d'une nouvelle catégorie de peuple : le peuple-citoyen c'est-à-dire le peuple légalement habilité à voter pour des élus.

Le contenu de ce peuple-citoyen a fait l"objet de débat et de nouvelles conquêtes se rapportant à la disparition du cens, à l'abaissement de l'âge pour voter ou être élu, au droit de vote des femmes, au droit de vote des militaires, des résidents étrangers en de rares moments, etc...  On ne peux que renvoyer ici à une histoire spécifique.

Il faut noter la participation constante du mouvement ouvrier socialiste et communiste et même parfois anarchiste au renforcement des droits démocratiques. Ces formations politiques critiquaient le cadre conservateur et bourgeois de la démocratie parlementaire mais ils se sont attachés à le démocratiser. C'est en fonction de ce combat historique que l'on peut dire que la démocratie est une triple chose : un état présent, un mouvement d'amélioration contre mouvement contraire de résistance, une perspective politique avec la démocratie socialiste.

Le type de mandat qui définit le rapport démocratique entre les citoyens et les élus a donné lieu à l'instauration du mandat politique représentatif . Celui-ci met en place une souveraineté déléguée et non une souveraineté véritablement populaire. Le mandat impératif sent tellement la poudre qu'il est même interdit en France.

Le type de scrutin a aussi donné lieu a débat entre le majoritaire et le proportionnel. Derrière le mode délégataire de la souveraineté le mouvement de démocratisation a cherché à avancer sur deux plans d'une part favoriser la démocratie directe lorsqu'elle était réalisable notamment avec le référendum et d'autre part améliorer le caractère représentatif de la démocratie déléguée.

Le site officiel de l'Assemblée Nationale (1) est explicite : "La notion de souveraineté déléguée recouvre la situation dans laquelle les gouvernés donnent mandat à des gouvernants, qu'ils élisent, pour agir à leur place, en leur nom et sous leur contrôle." Selon l'article 3 de la Constitution, " la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ". La souveraineté peut être déléguée : en élisant des députés, le peuple souverain confie un mandat à ses représentants. Le Parlement représente la Nation : la souveraineté est nationale.

Face à la souveraineté nationale monopolisée par les élites il y a eu plusieurs sortes de démocratisation : celle sociale, celle régionale, celle de genre, celle des résidents étrangers durablement installés sur le territoire. La démocratie sociale voulait une assemblée nationale avec plus d'ouvriers et employés en rapport avec leur nombre dans la population française. L'idée du mouvement ouvrier était de "désembourgeoiser" l'Assemblée nationale et de supprimer le Sénat mconservateur. Le terme "bourgeois", très idéologisé, frappait largement et concernait la petite bourgeoisie libérale : notaires, avocats et médecins. Concernant le Sénat, c'est le monde agricole qui a été critiqué comme couche conservatrice de soutien du capital par des juristes de gauche. Le cas de Maurice Duverger est connu quoiqu'ancien déjà.

D'autres critiques sont apparues : la présidentialisation du régime parlementaire contre le poids du chef de gouvernement issu de l'assemblée nationale. Le mode d'élection du Président de la République est aussi vivement critiquée. Autre chose encore : l'institutionnalisation d'un Conseil constitutionnel au-dessus de la représentation nationale est aussi perçu comme une forme d'élitisme technico-juridique qui s'oppose au pouvoir populaire. En même temps, la constitution d'un Etat de droit laisse naturellement la place aux spécialistes de la question contre le retour toujours possible des totalitarismes.

Christian Delarue

Le site officiel de l'Assemblée Nationale consulté :
http://www.assemblee-nationale.fr/juniors/parlements.asp