• Monocamérisme : les débats de 1946, la questions des libertés et perspectives.

    Que des élus locaux, ceux de Chevaigné en Ille-et-vilaine, veuillent en finir avec le Sénat (1) voilà chose pas banale ! Le fait mérite un petit retour en arrière, histoire de repérer quelques enjeux (pas tous) . La période des années 1946 est là encore fertile de débats politiques riches . Déjà à l'époque les libéraux luttaient becs et ongles pour restreindre la représentation populaire en lui ajoutant une seconde chambre. Les communistes ne proposaient pourtant pas les soviets partout. Mais la puissante dynamique démocratique de l'époque effrayait la bourgeoisie et ses représentants qui s'arc-boutaient pour résister au pouvoir populaire montant . En l'espèce l'Etat démocratique représentatif montre au passage sa nature de classe puisqu'il lui faut en même temps reconnaître le pouvoir populaire et l'empêcher dans sa réalisation concrète au profit de la classe dominante mieux représentée au Sénat.

    I - LES DEBATS DE 1946

    J'emprunte les analyses qui suivent à Philippe Dujardin auteur de "1946, le droit mis en scène" (PUG 1979)

    - Contre le conservatisme de la seconde chambre, la gauche défend le monocamérisme .

    En 1946, ni la proposition de loi constitutionnelle du PCF, ni celle de la SFIO ne font référence à une deuxième chambre. Les représentants communistes entendaient faire fonds sur le suffrage universel et dénonçaient, citant habilement les premiers radicaux, la deuxième chambre, "refuge du conservatisme social" (Hervé Pierre). La SFIO, instruite par l'échec du Front populaire ne pouvait que demeurer fidèle aux positions exprimées par Léon Blum en 1935, qui stigmatisait les privilèges exorbitant du Sénat, l'iniquité de la répartition de ses sièges et de ses électeurs et se déclarait partisan de l'Assemblée.

    - La droite dénonce un projet dictatorial.

    La minorité libérale défendait l'incompatibilité de la démocratie constitutionnelle et du monocamérisme. René Capitant, dénonçant la "monarchie absolue de l'Assemblée" recomande qu'on en limite la souveraineté par la séparation des pouvoirs et l'institution sénatoriale: "/Dans la constitution de 1875, il n'y avait rien non plus au dessus du Parlement. Mais il y avait à côté de la chambre un Sénat et la séparation des pouvoirs. Il y avait par conséquent un système de frein, de contrepoids qui un moyen extrêmement efficace de limiter la souveraineté de l'Assemblée et même le seul moyen efficace." . /Paul Coste-Floret use d'une argumentation similaire : "/La nécessité des deux chambres est fondée sur la croyance que la tendance innée de toute assemblée à devenir tyrannique, active et corrompue doit être réprimée par l'existence d'une autre chambre égale en autorité"

    II - LEUR LIBERTE EST-ELLE UN PEU LA NOTRE ?

    - Que défend la droite? Sa liberté .

    Elle fait appel dans un même mouvement à diverses expériences historiques et au droit . L'histoire sommairement évoquée vient donc conforter la technique juridique de la séparation des pouvoirs lorsque cette technique masque de trop son contenu de classe et sa vocation anti-démocratique. Le tout est recouvert de l'idéologie libérale la plus crue puisque pour René Capitant le Sénat est la "Chambre de la liberté" ! La liberté contre la démocratie tel est un des enjeux repérable dans ce débat. La liberté contre la dictature : est-ce de l'idéologie ou de la vérité? René COTY érige lui le Sénat en "conservateur des institutions républicaines". Quand ce n'est pas la liberté, c'est la République ! La démocratie véritable ne serait donc pas compatible avec la liberté et avec des institutions républicaines ? Voilà qui est grave! Voilà qui mérite débat. On remarquera que les libéraux procèdent par argumentation sommaire et non rigoureuse, ce qui tend à montrer qu'ils ont plus peur de la démocratie qu'ils ne disent la vérité sur la dictature en puissance. En vérité, les possédants ont peur, ils ont peur du peuple ! On comprends fort bien qu'une assemblée communiste-socialiste veuille s'en prendre aux privilèges des possédants pour une redistribution vers ceux d'en-bas. Mais le peuple doit-il avoir la même peur que les possédants ?

    - La liberté des possédants est-elle aussi la liberté du peuple?

    Toute poussée de démocratie radicale vers la démocratie populaire, vers le socialisme doit au regard des dictatures à parti unique ayant existées pendant le XX ème siècle répondre à cette question. Pour la droite la liberté de tous contient nécessairement la liberté des propriétaires du capital. Par contre accroître la liberté réelle des travailleurs comme le veulent les communistes est évidement problématique pour la droite mais pas pour le peuple . Vouloir conforter par des droits et des garanties le pouvoir des travailleurs et du peuple c'est porter atteinte à la liberté et aux droits des patrons, des possédants . Cela est impensable pour les libéraux qui ne cherchent pas à étendre les libertés de la majorité au détriment des privilèges d'une minorité . La réponse mérite sans dout plus que ces propos. On épuise pas un tel sujet si rapidement. Je recentre donc la question sur le sujet initial.

    En refusant le monocamérisme et la démocratie au profit d'un bicamérisme qui redonne la main aux grands possédants la droite défends la liberté du capital et l'Etat capitaliste. Elle ne peut le faire aussi crûment d'ou son recours hypocrite à la liberté en général, à la liberté de tous, à l'abstraction juridique . Les libéraux sont hypocrite par nature puisqu'ils défendent en même temps la démocratie des sujets-citoyens et l'oligarchie des possdants. Mais évoquer leur hypocrisie ne suffit pas à répondre à la question posée. Avant de se poser la question de la possibilité de la pleine démocratie il importe de savoir si réellement la liberté des possédants est bien la même que celle du peuple. Le peuple doit-il avoir la même peur que les possédants? L'expérience historique y compris celle des pays de l'Est tend à montrer que le peuple ne doit pas avoir peur de lui-même mais de ces membres qui se détachent de lui au point de former un corps séparé eu égard aux avantages offert par la fonction de membre séparés. Cela concerne bien les élus . De cela il doit se méfier s'il aspire à la démocratie ouvrière, à l'autogestion socialiste. Mais ce n'est pas une tare rédhibitoire . Un statut de l'élu et notamment du mandat peut remédier à une dérive censitaire ou oligarchique malgré la voie électorale . De même la volonté de maintenir le pluripartisme est un gage contre la dictature du parti unique .

    - SOCIALISME DU XXI siècle : UNE ASSEMBLEE, DES CONSEILS ET DES GARANTIES

    Aller vers la démocratie d'en-bas, du peuple suppose dans la situation post-révolutionnairele maintien d'une assemblée d'élus avec des conseils (ou soviets) dans les quartiers et les lieux de production. Elle suppose aussi des garanties nouvelles.

    Philippe DUJARDIN in « 1946, le droit mis en scène » distingue (p114) l'Etat total ou totalitaire de l'Etat tutélaire et de l'Etat totalitariste. Son propos concerne les Etats capitalistes.

    Tutélaire est l'Etat qui s'érige en négation des corps intermédiaires traditionnels tout autant que des classes sociales et de leurs organisations. Cet Etat instaure entre le sujet individuel et lui une vacuité qui se donnera pour la garantie de la sûreté personnelle, qui sera, en fait, le lieu où s'abîmeront sûreté, liberté individuelle et collective « sitôt que le souverain le demande » (JJ Rousseau)

    Totalitariste : se dit d'une forme caractéristique de l'Etat capitaliste, ou l'on prétend faire pièce à la « frammentarieta » de l'Etat libéral et du syndicalisme libre (Gentile) ou faire retour à l'unité supposé des temps « prépluralistes » (C Schmitt) en abolissant la distinction société civile/ Etat.


    - Le gage de la reconnaissance de la diversité de la société civile : sans sexisme ni racisme *

    Dans les dictatures réactionnaires les femmes et les étrangers voient leurs droits réduits. Le sexisme et le racisme se répandent aisément. La laïcité ne sera pas confondue avec la guerre aux religions qui pourront toujours se pratiquer mais en respectant le cadre laïc. On ne peut guère se lancer en conjecture sur le point de savoir si les croyants vont on non s'inscrire dans la dynamique d'émancipation en créant une théologie de la libération. Reste que les éléments réactionnaires faisant le jeu du capital déchu seront contestés comme tous les autres.

    Revenons à la société civile : Voici la définition de K MARX : « La société civile embrasse l'ensemble des rapports matériels des individus à l'intérieur d'un stade de développement déterminé des forces productives. Elle embrasse l'ensemble de la vie commerciale et industrielle, d'une étape et déborde par là même l'Etat et la nation, bien qu'elle doive par ailleurs s'affirmer à l'extérieur comme nationalité et s'organiser à l'intérieur comme Etat » in L'idéologie allemande (p 104)

    La société civile est clivée par de multiples rapports sociaux dont le plus central est le rapport capital / travail. Les dictatures ont pour point commun de détruire ou « couper les ongles » des organisations de défenses et promotion du salariat. Ecraser la société civile revient en fait à interdire les syndicats et les partis de gauche pour laisser place aux grands patrons influents, aux religions et à leur « dignitaires » à la famille. L'Espagne de Franco, le Portugal de Salazar, la Grèce des colonels, l'Italie mussolinienne, la France de Pétain ont procédé ainsi avec des variations qui tiennent à leurs histoires spécifiques.

    - Contre le totalitarisme

    L'Etat tendant vers l'éco-socialisme ne reproduira pas le modèle stalinien au sens de l'Etat parti totalitaire.

    Il ne s'agira pas de l'Etat d'un parti ni d'un homme. Des mesures seront prises pour contrecarrer la concentration des pouvoirs au sommet de l'Etat. La durée des mandats et leur renouvellement limité après élection (ex : 3 x 3 ans maxi) ne sont qu'une des garanties. Même la Haute Noblesse d'Etat (cf Bourdieu) perdra ses privilèges bureaucratiques.

    Il n'y aura pas d'idélologie d'Etat officielle même si une idéologie dominante aura probablement supplanté la « pensée unique » néolibérale. Il n'y aura pas de presse d'Etat unique.

    Il s'agira d'un Etat politique qui laissera place au droit, un Etat politique expression de la démocratie et instrument de celle-ci ne recouvrira pas la société civile d'une volonté disciplinaire notamment à l'encontre des paysans et artisans à l'exception du capital dont les rapports sociaux qui lui sont coextensif seront progressivement abolis . Il y aura certes des enjeux de pouvoir autour des médias, autour des polices privées du capital « finissant » comme de la police d'Etat. En fait l'Etat allant vers la démocratie socialiste se construira sur une voie à la fois pacifique (solidarité accrue, plus d'égalité, beaucoup moins d'oppression, répartition des richesses) et conflictuelle. Mais il s'agira d'une conflictualité qui bridera les couches dominantes victimes du partage des richesses. Ce faisant il ira vers sa propre disparition.**


    Christian DELARUE

    1) Les élus de Chevaigné veulent supprimer le Sénat *
    http://bellaciao.org/fr/spip.php?article68436

    ELEMENTS SUR L'ALTER-REPUBLIQUE
    lire la parie I sur LA SEPARATION DES POUVOIRS : EN PRENDRE ET EN LAISSER !
    http://www.prs12.com/article.php3?id_article=3774


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  • audio mp3 par Georges LABICA

    http://www.loldf.org/fabrique

    La democratie
    http://www.loldf.org/fabrique/labica/07.04.25.labica.democratie.mp3

    La révolution prolétarienne
    http://www.loldf.org/fabrique/labica/07.10.03.labica.revolution.mp3

    Les nationalisations
    http://www.loldf.org/fabrique/labica/07.07.04.labica.nationalisation.mp3


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  • Meeting en soutien de Mme Ayaan Irsi ALI : BHL est-il fréquentable?
     
    Commission ATTAC "Démocratie: débat et médias"

    BHL était avec Caroline FOURREST et d'autres pour défendre Mme ALI sous les hospices de Charlie Hebdo, ce qui n'est pas en soi condamnable évidemment. Dans son édition du 20 février Charlie Hebdo préfère néanmoins donner la parole à Caroline FOURREST plutôt qu'à BHL, ce qui est un bon pas pour circonscrire les capacités de BHL à imposer sa vison des choses.. Et ce n'est pas qu'une histoire de réseau de copains qui se tiennent les coudes, bien qu'en coulisse cela importe beaucoup à la stratégie du coup de force. Car, en soi, dans l'absolu, participer à un débat avec BHL ne pose aucun problème. C'est bien la longue pratique des "non débats" de cet individu qui fait problème. Alors oui ou non est- possible de débattre avec cet ex- philosophe devenu personnage médiatique?
     
    Ayaan Hirsi Ali : l'Europe des mécréants se réveille.
    http://unecharlie.canalblog.com/

    Voici ci-dessous deux extraits de deux articles de l'association critique des médias Acrimed :ils en disent long sur les méthodes de ce Monsieur.:

    1 « Touche pas à BHL », par Ruquier et Finkielkraut
    http://www.acrimed.org/article2771.html?var_recherche=bhl

    Que dire aussi de la désinvolture de Bernard-Henri Lévy qui peut inventer des citations comme « synarchies new-yorkaises » et les attribuer au Monde diplomatique, pour les besoins de sa démonstration et de sa promotion [6] ? Faut-il tenir pour négligeables les amalgames qui transforment en nazis tous ceux qui ne s'agenouillent pas devant le mausolée que BHL se construit pour l'habiter de son vivant ?

    Aucune injure, aucun mépris, aucune bassesse sous la plume de BHL ? Il suffit de le lire (p.196 de « ma bible ») : « Et puis chez les épigones enfin, chez les tout petits bourdivins , disciples trop pressés d'une “pensée critique” où ils croient que critique veut dire détestation ou délation, chez ces courriéristes approximatifs d'une idiotisme altermondialiste griffé Monde diplo qui semblent sincèrement persuadés que « philosophie du soupçon”, dans les textes de leurs maîtres, signifiait “philosophie de juges d'instruction et de flics”, chez ces cyniques qui, n'en étant pas à une bassesse près vont jusqu'à insulter le cadavre de Paul Nizan en détournant le titre et le sens de ses Chiens de garde et tentant de s'emparer du bel esprit de colère qui y sévissait, chez les épigones, donc, cette notion de “connivence” qui gardait encore, chez Bourdieu, un semblant de signification structurale dégénère un peu plus et se dégrade comme sous l'empire d'une entropie qui s'accélère. » BHL ne s'abaisse même pas à citer le nom de quelqu'un qui insulterait « le cadavre de Paul Nizan » : un bel exemple de « désaccord civilisé », comme dirait Finkielkraut.

    Retenons nos larmes. Mais apprécions à sa juste valeur la bienséance commune à nos excommunicateurs : quand l'un prive Halimi du « droit de se réclamer de Castoriadis », l' autre lui interdit de se réclamer de Paul Nizan ! Et quand l'un comme l'autre attribuent à leurs contestataires les filiations de leur choix ? Totalitaires, forcément.
    2 BHL calomnie le Diplo

    Dans Le Point du 9 mars 2006 Bernard-Henri Lévy, de retour des Etats-Unis, s'est laissé aller - ô surprise ! - à quelques divagations dignes des « débats » médiatiques.

    Revenant sur la question du nucléaire en Iran, il pose la question : « Inde et Iran, deux poids et deux mesures face à la question du nucléaire ? » Et affirme : « Eh oui. Bien entendu. Il y a deux poids et deux mesures, toujours, entre la démocratie et le fascisme. » Avant de commenter : « Rien ne me semble plus redoutable que ce jeu de fausse symétrie qui voudrait nous convaincre, au nom de l'« équité », que ce qui est donné à la démocratie indienne devrait l'être à l'Iran des mollahs. Ne pas céder sur ce point. »

    Et de mettre ainsi en scène son courage : s'égarer... « Ne pas se laisser intimider par les compagnons de route des islamistes radicaux qui, comme le directeur du Monde diplomatique, regrettent, ce mois-ci, que l'on "diabolise" les héritiers de Khomeyni. »

    Ignacio Ramonet, puisqu'il s'agit de lui, serait d'une part un compagnon de route des « islamistes radicaux » et aurait regretté « que l'on "diabolise" les héritiers de Khomeyni ».

    On se convaincra aisément de la probité intellectuelle de BHL, en comparant avec le texte initial de Ramonet (Le Monde Diplomatique, mars 2006).

    Christian DELARUE
    à titre personnel
    Secr.nat. du MRAP
    et Com Démocratie" d'ATTAC 

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  • POUR UNE ALTERDEMOCRATIE ,

    BESOIN D'UN ETAT ECO-SOCIALISTE !

     

    Une version de base a été publiée sur Bellaciao sous le titre:

    POUR UN AUTRE ETAT AU SERVICE DU SALARIAT
    http://www.bellaciao.org/fr/article.php3?id_article=58605


    Le trajet vers l'alterdémocratie est long, plus long que le pense certains camarades. En tout cas, ce n'est pas de l'existant rabiboché. Surtout "l'autre démocratie" n'est pas compatible avec l'Etat capitaliste même en voyant en lui des contradictions sur lesquelles les citoyens producteurs pourraient prendre appui. Il n'est pas fait pour une démocratie radicalement différente.

    Cf. « autre démocratie / alterdémocratie : du trajet au but »
    http://bellaciao.org/fr/article.php3?id_article=58009

    IL FAUT ALLER PLUS LOIN

    Pas plus que les "mesures de ruptures" du Manifeste d'ATTAC la théorie de la souveraineté-commission ne suffisent à montrer clairement l'importance de ce qui est nécessaire notamment pour une démocratie qui se déploie aussi dans le champ économique dans et hors l'entreprise (plan).

    « La souveraineté-commission, une théorie transitoire vers l'alterdémocratie ? »
    http://www.france.attac.org/spip.php?article7308

    POINT PREALABLE : La mise à l'écart des analyses de Mandel et Samary sur la transition au socialisme( )
     
    Parler d'Etat socialiste c'est faire l'impasse sur les analyses d'un courant marxiste qui a pourtant beaucoup enrichi la problématique à une certaine époque. Il ne s'agit donc pas de dire qu'elles sont fausses. Il n'est pas certain qu'elles doivent absolument se vérifier pour l'avenir. Mais au lieu et place d'Etat socialiste ou éco-socialiste nous pourrions dire "en altermondialiste", "un autre Etat - non capitaliste/postcapitaliste - adapté à l'alterdémocratie" . Catherine SAMARY insiste sur un principe fort : "Si l'avenir socialiste n'est pas présent dans la société immédiatement post-capitaliste, il n'y aura aucun avenir socialiste". Je m'en tiens là.
     
    - Une période entre capitalisme et socialisme.
    D'après Ernest MANDEL, la société post-capitaliste issue de la rupture avec l'Etat bourgeois ne peut pas être ‘socialiste' dans un seul pays . En conséquence il s'agit simplement une société de transition entre le capitalisme et le socialisme. Le concept de "transition au socialisme" ( introduit après la révolution d'Octobre) différe de la notion de socialisme comme ‘transition au communisme' que l'on peut trouver chez Marx.
     
    - Les implications théoriques de la notion de transition

    - S'agissant de la SOCIETE : La transition au socialisme implique une réalité ‘ni capitaliste ni socialiste'. La principale caractéristique que Mandel mettait en avant pour illustrer le caractère non-socialiste des sociétés de transition au-delà du déni absolu de tout pouvoir de décision des travailleurs, était la persistance de l'argent et des catégories marchandes. Symétriquement, il voyait la preuve du caractère non-capitaliste de ces sociétés dans les limites mêmes de la domination de la loi de la valeur et dans la substance non marchande de la planification soviétique. <?xml:namespace prefix = o />
    - S'agissant de l'ETAT : L'État en transition' a un contenu de classe contradictoire. Le seul fait ‘certain' est que la bourgeoisie n'est plus dominante, car si elle l'était, ou si elle le redevenait, la société ne serait plus ‘en transition'. Mais des ‘aspects bourgeois' de l'État de transition existent bien. Relèvent d'un État ‘bourgeois' selon Trotsky l'existence-même d'un appareil d'État séparé, et le droit égalitaire ‘formel'. En outre, dans la transition, l'État devra protéger certaines formes de propriété privée, etc..
    Catherine SAMARY : Les Conceptions d'Ernest Mandel sur la Question de la Transition au Socialisme



    L'ETAT ECO-SOCIALISTE comme Etat non capitaliste/post-capitaliste adapté à l'alterdémocratie

    Il ne s'agit pas d''un changement de forme de l'Etat ou de régime du type passer de l'Etat capitaliste social (Etat providence) à l'Etat policier . Il ne s'agit pas de réformes (à mener durant la phase prérévolutionnaire) mais d'un changement de nature de l'Etat. On l'a dit l'alterdémocratie ne va pas s'épanouir avec l'Etat démocratico-libéral actuel (1) que l'on connaît mais avec un autre appareil d'Etat est néanmoins nécessaire, largement transformé par l'introduction des syndicats et des associations de consommateurs. La richesse et même accrue de la vie syndicale et associative est un gage contre le totalitarisme.

    I - UN « ALTER ETAT » COMME OUTIL D'UNE ALTERDEMOCRATIE

    Avant le dépérissement final de l'Etat un autre Etat doit advenir : un Etat prolétarien ou un Etat populaire à dominante salariale. Car ainsi que l'indique B Friot, le salariat exploité, dominé, opprimé a vocation à s'ériger en classe universelle et avec lui les autres couches sociales dominées. Ce faisant, au fur et à mesure de la disparition de la bourgeoisie du moins du capital comme rapport social, le salariat libéré modifie les institutions, les institutions politiques et administratives. Une certaine division du travail subsistera mais fort différente de celle appliquée ici et maintenant.

    Cela suppose de multiples dépassements sectoriels donc des conquêtes partielles avec effets cliquets ici et là mais aussi au terme d'une période longue de l'établissement de l'hégémonie salariale une rupture révolutionnaire opérant le basculement dans l'autre société et la constitution d'un Etat éco-socialiste articulant la « centrité » (J Bidet) pour la planification éco-socialiste et l'autogestion à la base, les « soviets » dans l'entreprise, les « conseils » dans les quartiers, les assemblées régionales de la planification démocratie des choix de production durables. Car il y aura besoin d'une croissance minimale (alter croissance car productrice de valeur d'usage et non de valeur d'échange liée à une décroissance de la production des armes lourdes) pour assurer le développement des écoles, des transports publics, des logements dignes et spacieux pour tous, des hôpitaux,

    Pour cela il faut se battre sans discontinuer pour l'appropriation publique et sociale, pour la démarchandisation de la société sous de multiples aspects. Il faut aussi engager en même temps que la répartition des richesses une force réduction hebdomadaire du temps de travail pour laisser place aux activités citoyennes de construction d'un « autre monde »



    II - UN « ALTER ETAT » QUI RECONNAIT LA CONFLICTUALITE DE LA SOCIETE CIVILE

    Un Etat laïc éco-socialiste respectera la société civile et sera contre le totalitarisme.



    A) Le gage de la reconnaissance de la diversité de la société civile : sans sexisme ni racisme

    Dans les dictatures réactionnaires les femmes et les étrangers voient leurs droits réduits. Le sexisme et le racisme se répandent aisément. La laïcité ne sera pas confondue avec la guerre aux religions qui pourront toujours se pratiquer mais en respectant le cadre laïc. On ne peut guère se lancer en conjecture sur le point de savoir si les croyants vont on non s'inscrire dans la dynamique d'émancipation en créant une théologie de la libération. Reste que les éléments réactionnaires faisant le jeu du capital déchu seront contestés comme tous les autres.

    Revenons à la société civile : Voici la définition de K MARX : « La société civile embrasse l'ensemble des rapports matériels des individus à l'intérieur d'un stade de développement déterminé des forces productives. Elle embrasse l'ensemble de la vie commerciale et industrielle, d'une étape et déborde par là même l'Etat et la nation, bien qu'elle doive par ailleurs s'affirmer à l'extérieur comme nationalité et s'organiser à l'intérieur comme Etat » in L'idéologie allemande (p 104)

    La société civile est clivée par de multiples rapports sociaux dont le plus central est le rapport capital / travail. Les dictatures ont pour point commun de détruire ou « couper les ongles » des organisations de défenses et promotion du salariat. Ecraser la société civile revient en fait à interdire les syndicats et les partis de gauche pour laisser place aux grands patrons influents, aux religions et à leur « dignitaires » à la famille. L'Espagne de Franco, le Portugal de Salazar, la Grèce des colonels, l'Italie mussolinienne, la France de Pétain ont procédé ainsi avec des variations qui tiennent à leurs histoires spécifiques.

    B) Contre le totalitarisme

    L'Etat éco-socialiste ne reproduira pas le modèle stalinien au sens de l'Etat parti totalitaire.

    Il ne s'agira pas de l'Etat d'un parti ni d'un homme. Des mesures seront prises pour contrecarrer la concentration des pouvoirs au sommet de l'Etat. La durée des mandats et leur renouvellement limité après élection (ex : 3 x 3 ans maxi) ne sont qu'une des garanties. Même la Haute Noblesse d'Etat (cf Bourdieu) perdra ses privilèges bureaucratiques.

    Il n'y aura pas d'idélologie d'Etat officielle même si une idéologie dominante aura probablement supplanté la « pensée unique » néolibérale. Il n'y aura pas de presse d'Etat unique.

    Il s'agira d'un Etat politique qui laissera place au droit (2), un Etat politique expression de la démocratie et instrument de celle-ci ne recouvrira pas la société civile d'une volonté disciplinaire (y compris contre les anarchistes). Il y aura certes des enjeux de pouvoir autour des médias, autour des polices privées du capital « finissant » comme de la police d'Etat. En fait l'Etat socialiste se construira sur une voie à la fois pacifique (solidarité accrue, plus d'égalité, beaucoup moins d'oppression, répartition des richesses) et conflictuelle. Mais il s'agira d'une conflictualité qui bridera les couches dominantes victimes du partage des richesses.

    C) De quelques distinctions

    Philippe DUJARDIN in « 1946, le droit mis en scène » distingue (p114) l'Etat total ou totalitaire de l'Etat tutélaire et de l'Etat totalitariste. Son propos concerne les Etats capitalistes.

    Tutélaire est l'Etat qui s'érige en négation des corps intermédiaires traditionnels tout autant que des classes sociales et de leurs organisations. Cet Etat instaure entre le sujet individuel et lui une vacuité qui se donnera pour la garantie de la sûreté personnelle, qui sera, en fait, le lieu où s'abîmeront sûreté, liberté individuelle et collective « sitôt que le souverain le demande » (JJ Rousseau)

    Totalitariste : se dit d'une forme caractéristique de l'Etat capitaliste, ou l'on prétend faire pièce à la « frammentarieta » de l'Etat libéral et du syndicalisme libre (Gentile) ou faire retour à l'unité supposé des temps « prépluralistes » (C Schmitt) en abolissant la distinction société civile/ Etat.

    Christian DELARUE
    Commission « démocratie » d'ATTAC France

    Notes :
    1) David MANDEL : UNE CRITIQUE DE L'ETAT DEMOCRATIQUE
    http://www.bellaciao.org/fr/article.php3?id_article=55814

    2) Lire « L'Etat de droit en question » in « L'Etat de droit » : Travaux de la mission sur la modernisation de l'Etat publié sous la direction de Dominique COLAS - PUF nov 1987 Notamment :
    De l'Etat de droit à l'Etat politique par Dominique ROUSSEAU
    Le retour de l'Etat de droit. Le débat en France par Michel MIALLE

    Complément:

    pour continuer :

    QUE FAIRE DE LA HAUTE FONCTION PUBLIQUE ?

    I - La Noblesse d'Etat avatar d'une société qui reproduit les inégalités

    On doit à Bourdieu des études très fouillées sur la Noblesse d'Etat. La Révolution française n'aurait-elle pas terminé son « travail » ? Oui et non ! La différence entre la noblesse d'hier et celle d'État est que la première était héréditaire alors que la seconde se recrute par concours. Un pas immense est franchi. Un tel saut qualitatif représente bien un changement radical de société que l'on ne saurait oublier car un retour en arrière est toujours possible. La Révolution bourgeoise a bien alors terminé son travail mais (2) en bloquant brutalement sa dynamique interne profonde qui n'entendait nullement laisser le Tiers-état dans la même situation sous un autre nom : peuple puis classe ouvrière, puis salariat.

    Ce qui légitime la constitution d'une « élite » d'une Noblesse d'Etat (qui n'est pas nécessairement la bourgeoisie) c'est le discours sur l'égalité des chances. L'égalité des chances est bien la mystification qui sert de paravent à l'acceptation des inégalités. Tony Andréani et Marc Féray l'ont démontré dans un ouvrage marquant (1). « L'opposition entre l'égalité des chances et l'égalité des conditions, évoquée par Minc, se rattache directement à l'opposition classique entre égalité formelle et égalité réelle ». Car les libéraux ont une vision statique de l'individu. D'ailleurs, la réprésentation-modèle de l'égalité des chances c'est la ligne de départ d'une course ou tous et toutes sont alignés à égalité. Le modèle étant un peu cru (quoique conforme à son idéologie) alors certains ont cherché une « juste égalité des chances » qui compensent plus les handicaps génétiques que les handicaps sociaux. En fait, « plus la structure sociale sera égalitaire et moins le travail de compensation des handicaps de naissance sera ardu » Le véritable combat est là.

    II - Autonomie relative des « sommets de l'Etat » ?

    La la Haute fonction publique – HFP- est composée des membres du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes, de l'inspection des Finances, de la Préfectorale, de la Diplomatie, de l'Administration centrale et d'autres « Grands Corps de l'Etat » ainsi qu'il est coutume de dire.

    Le communisme comme mouvement réel visant à la destruction de l'ordre inégal se doit de savoir ce qu'il fait de la Haute fonction publique.
    Est-elle une couche sociale instable majoritairement perméable aux revendications du reste salariat dominé, les employés, ouvriers, cadres moyens et même pour parti la couche des cadres supérieurs (les A+ de la FP sont à la fois dominés et dominants mais de façon variable : un inspecteur principal – IP - sera plus « dominé » que « dominant ») ?
    Est-elle le relais de la bourgeoisie à force d'une part de proximité (privée) voire de symbiose et d'autre part de « pantouflage » (professionnel) entre le public et le privé ?

    III – L'analyse d'Yves ROUCAUTE

    Elle concerne le seul PCF car bien implanté dans la société civile française et parfois dans l'appareil d'Etat (mais tout « communiste » au sens de participant au mouvement conscient d'abolition du capital a intérêt à s'approprier les leçons de cette histoire). Dans son ouvrage « Le PCF et les sommets de l'Etat » Y ROUCAUTE montre que l'analyse et l'attitude historique du PCF a varié en fonction de sa proximité avec le Pouvoir d'Etat. L'ouvrage écrit en 1981 ne dit rien des conceptions de la HFP des membres du PCF nommés par la suite ministre ou secrétaire d'Etat, ni quels rapports ils ont entretenu avec la Haute Fonction publique entre 1981 et aujourd'hui.

    IV – Que faire ?

    Il faut « modifier la composition de la haute fonction publique, son mode de recrutement fondé sur la seule excellence scolaire, de façon à rompre sa proximité avec les classes aisées » dit Yves SALESSE Haut fonctionnaire, coprésident de la Fondation Copernic (3).

    Ne pas oublier d'abolir les privilèges du « train de vie » de ces hauts fonctionnaires : appartements luxueux sous payés pour certains, voitures « de fonction » hors mission.

    La féminisation de la HFP et son ouverture aux couches populaires sont nécessaires.

    Mais le problème majeur reste de donner contenu aux missions de service public, à celles qui n'en ont plus (accueil des migrants par exemple) et en donner d'autres à celles qui sont dévoyées (Police par exemple). Une telle réorientation bouscule ce qui est possible pour l'Etat capitaliste.

    Christian DELARUE

    Notes :

    1) « Discours sur l'égalité parmi les hommes : Penser l'alternative » .L'Harmattan 1993.

    2) Daniel Bensaid dans « Moi la Révolution » montre bien cette dynamique qui perdure.

    3) Yves Salesse, Réformes & Révolution, Propositions pour une gauche de gauche, Agone, 2001

     


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  • ALTERCITOYEN :
     
    CITOYEN CONFINE, SEPARE, EXCLUS   ou    CITOYEN D'EMANCIPATION


     

    http://bellaciao.org/fr/article.php3?id_article=34633

     

    Face à la mondialisation capitaliste sous ses trois formes marchande, financière et d'appropriation privée, ATTAC a placé le citoyen au centre de son dispositif intellectuel et militant afin d'une part d'en assurer sa promotion - le citoyen dispose d'un rôle mineur dans les démocraties réellement existantes - et d'autre part pour assurer la construction d'un autre monde vraiement autre par l'activité citoyenne.

    Un défi, une gageure ! Je tiens cette promotion du citoyen pour ambiguë dès lors que le peuple est ignoré (il ne figure pas dans Alter, le nouveau dictionnaire altermondialiste), que l'égalité n'est pas assurée et que la "démocratie participative" ne tend bien souvent qu'à des faux-semblant d'intervention citoyenne.

    La notion de citoyen qui fait le lien entre deux "cultures" présentes au sein d' ATTAC, la culture de mouvement et culture de gouvernement, semble s'accommoder de la vision libérale d'une société globale clivée entre société civile et Etat. Pour autant il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain : Contre le citoyen instrumentalisé par le néolibéralisme l'altermondialisme a raison de défendre et promouvoir le citoyen collectivement engagé pour la libération des peuples.

     

    I. - CITOYEN ENTRE SOCIETE CIVILE ET ETAT :

    LE CITOYEN INSTRUMENTALISE PAR LE NEOLIBERALISME.

     

    Le citoyen est le bouche-trou des théories libérales . Sans lui le vide de la séparation aliénante entre l'Etat et la société serait intolérable.

    A) Le citoyen comme masque de la séparation entre société civile et Etat :

    On ne voit pas d'emblée cette séparation entre société civile et Etat puisque l'accent est mis d'une part sur les notions englobantes, d'autre part sur les rapports de médiation qui masquent la séparation.

    Les libéraux aiment les notions englobantes, les entités unies sous un destin commun sans conflit ni rapports sociaux. Ils aiment la Nation, la famille, l'entreprise. Si structuration il y a c'est sur le mode de la complémentarité dans la hiérarchie : l'Armée et le drapeau pour la nation, le père pour la famille, le chef d'entreprise propriétaire et manager pour l'entreprise. Le seul clivage mis en avant par les libéraux mais qui camoufle tous les autres c'est celui de la société civile contre l'Etat. Il fait le bonheur des libéraux et sociaux-libéraux et ce quelque soit leur positionnement de part et d'autre de ce clivage, qu'ils soient acteurs de la société civile ( patrons ) ou acteurs étatiques (élu ou haut fonctionnaire).

    La théorie libérale est celle ou "tous les chats sont gris" ou il n'y a ni bourgeois ni prolétaire, ni Etat de classe .La théorie constitutionnelle classique enseignée dans les universités et tout particulièrement celle de la démocratie ignore les rapports sociaux qui clivent la société et donc les inégalités structurelles distributrices de pouvoirs institués, de dominations, d'exploitation, d'oppression .

    B) Les médiations entre société civile et Etat :

    Cette théorie et ses diverses variantes prend la société civile comme un tout et met en rapport cette société civile et l'Etat. A ce stade il sera évoqué soit les "corps intermédiaires" entre la société civile et l'Etat, autrement dit les associations, syndicats qui mettent en mouvement la société civile ; soit la théorie de la représentation qui légitime les pouvoirs de l'Etat démocratique et séculier . La théorie de l'Etat de droit ne vient qu'ensuite compléter ce dispositif.

    La médiation sociale : Les associations peuvent avoir un positionnement ambigu par rapport à l'Etat car soit elles viennent compléter bénévolement son action (jugée insuffisante au regard des besoins non satisfaits) tout en le percevant comme un outil neutre, soit elles portent une critique qui atteint la nature même de l'Etat, notamment son rôle de "Conservateur" de la propriété privée des moyens de production et d'échange ou son rôle de redistribution des richesses au profit des riches. Une association qui s'inscrit dans une perspective et une dynamique altermondialiste ne saurait s'accomoder d'un rôle d'accompagnement social du libéralisme. Cette ambiguîté n'épargne pas les syndicats de salariés pourtant inscrits au coeur du conflit de résistance face aux attaques de la classe patronale.

    La médiation individuelle : Avec l'invention de la représentation, la société civile est individualisée sous la forme du citoyen, doté du pouvoir "un homme = une voix" . Cette théorie adopte ce faisant une vision contractuelle de la représentation par laquelle chaque citoyen opère délégation de souveraineté . Elle en vient alors à décrire les mécanisme de représentation, souligner les distortions, etc. Elle va étudier les rapports entre le mandataire et le mandant et la meilleure représentation possible. La population est y est conçue comme une addition de citoyens qui délèguent leur souveraineté en se faisant représenter.

     

    II. - POUR UNE CITOYENNETE D'EMANCIPATION ET DE LUTTE
     

    A ) Un engagement fondé sur la critique de la représentation et l'invention de l'Etat séparé (2) :

    Car il y a aussi un autre statut de la représentation, inspiré de Marx : celle-ci serait la forme d'organisation politique de la société civile-bourgeoise (1). C'est alors le mouvement d'organisation politique de la société qui est le point de départ : "L'élection est le rapport réel de la société civile bourgeoise réelle à la société civile bourgeoise du pouvoir législatif, à l'élément représentatif. Ou : l'élection est le rapport immédiat, le rapport direct, qui n'est pas simplement de représentation, mais d'être, de la société civile-bourgeoise à l'Etat politique" ( ) La représentation est d'abord ce par quoi s'institue l'Etat politique. Ce qui donne lieu à une double critique formelle et de contenu.
    Formelle : Les députés de la société civile bourgeoise sont une société qui n'est pas en liaison avec ses commettants par la forme de l'instruction de la commission. Formellement ils sont commis mais dès qu'ils le sont réelement ils ne sont plus des commis. Ils sont censés être des députés, ils ne le sont plus.
    Matérielle : En ce qui concerne les intérêts , c'est l'inverse qui a lieu. Ils sont commis en tant que représentant de l'affaire universelle mais représentent réellement les affaires particulières.

    B) Le citoyen engagé pour la libération du peuple et des peuples...

    Pareille critique aide à voire l'intervention de l'Etat dans la société sur le mode foncièrement inégalitaire, notamment dans son rôle essentiel et primordial de conservation et promotion de la propriété privée , rôle camoufflé par le discours socialibéral de "justice sociale" et de "démocratie participative" des élites politiques et administratives . L'Etat n'est pas neutre et la société civile est elle-même clivée entre peuple et dirigeants, entre salariés et patrons. Dès lors, la lutte citoyenne se mène contre le néolibéralisme agissant tant dans la société civile qu'au coeur de l'Etat . Car le néolibéralisme s'emploie à détourner les aspirations de chacun à la maîtrise individuelle et collective du destin commun, à la participation aux choix de la production sociale de l'existence.

    ...et pour l'égalité : Une telle participation ne saurait se concevoir avec les autres inégalités notamment racistes. Si des camarades d' ATTAC souhaitent se placer plus sous les auspices de Jaurès que de ce Marx-là afin d'en appeler à "lier le combat laic et le combat social" (cf B Teper ) alors soyons clair et faisons dire à Jaurès qu'il approuve ce qui est au coeur d'une dynamique citoyenne et républicaine à savoir l'égalité "une et indivisible". Il en va de la lutte contre le sexisme et le racisme. Et le racisme diffusé sous le discours sécuritaire contemporain est bien la dynamique radicalement anticitoyenne, antiégalitaire incompatible avec la construction d'un autre monde possible.

    Christian DELARUE Rennes
    Secrétaire national du MRAP Membre du CA d' ATTAC France

    notes :

    1) Lire "Marx, l'Etat et la politique" par Antoine ARTOUS Syllepse

    2) Sur la double séparation à surmonter : ATTAC mouvement anti/altermondialiste donc mouvement d'émancipation ! Christian Delarue http://bellaciao.org/fr/article.php3?id_article=19670


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