POUR UNE ALTERDEMOCRATIE ,

BESOIN D'UN ETAT ECO-SOCIALISTE !

Une version de base a été publiée sur Bellaciao sous le titre:

POUR UN AUTRE ETAT AU SERVICE DU SALARIAT
http://www.bellaciao.org/fr/article.php3?id_article=58605


Le trajet vers l'alterdémocratie est long, plus long que le pense certains camarades. En tout cas, ce n'est pas de l'existant rabiboché. Surtout "l'autre démocratie" n'est pas compatible avec l'Etat capitaliste même en voyant en lui des contradictions sur lesquelles les citoyens producteurs pourraient prendre appui. Il n'est pas fait pour une démocratie radicalement différente.

Cf. « autre démocratie / alterdémocratie : du trajet au but »
http://bellaciao.org/fr/article.php3?id_article=58009

IL FAUT ALLER PLUS LOIN

Pas plus que les "mesures de ruptures" du Manifeste d'ATTAC la théorie de la souveraineté-commission ne suffisent à montrer clairement l'importance de ce qui est nécessaire notamment pour une démocratie qui se déploie aussi dans le champ économique dans et hors l'entreprise (plan).

« La souveraineté-commission, une théorie transitoire vers l'alterdémocratie ? »
http://www.france.attac.org/spip.php?article7308

L'ETAT ECO-SOCIALISTE comme Etat non capitaliste/post-capitaliste adapté à l'alterdémocratie

Il ne s'agit pas d''un changement de forme de l'Etat ou de régime du type passer de l'Etat capitaliste social (Etat providence) à l'Etat policier . Il ne s'agit pas de réformes (à mener durant la phase prérévolutionnaire) mais d'un changement de nature de l'Etat. On l'a dit l'alterdémocratie ne va pas s'épanouir avec l'Etat démocratico-libéral actuel (1) que l'on connaît mais avec un autre appareil d'Etat est néanmoins nécessaire, largement transformé par l'introduction des syndicats et des associations de consommateurs. La richesse et même accrue de la vie syndicale et associative est un gage contre le totalitarisme.

I - UN « ALTER ETAT » COMME OUTIL D'UNE ALTERDEMOCRATIE

Avant le dépérissement final de l'Etat un autre Etat doit advenir : un Etat prolétarien ou un Etat populaire à dominante salariale. Car ainsi que l'indique B Friot, le salariat exploité, dominé, opprimé a vocation à s'ériger en classe universelle et avec lui les autres couches sociales dominées. Ce faisant, au fur et à mesure de la disparition de la bourgeoisie du moins du capital comme rapport social, le salariat libéré modifie les institutions, les institutions politiques et administratives. Une certaine division du travail subsistera mais fort différente de celle appliquée ici et maintenant.

Cela suppose de multiples dépassements sectoriels donc des conquêtes partielles avec effets cliquets ici et là mais aussi au terme d'une période longue de l'établissement de l'hégémonie salariale une rupture révolutionnaire opérant le basculement dans l'autre société et la constitution d'un Etat éco-socialiste articulant la « centrité » (J Bidet) pour la planification éco-socialiste et l'autogestion à la base, les « soviets » dans l'entreprise, les « conseils » dans les quartiers, les assemblées régionales de la planification démocratie des choix de production durables. Car il y aura besoin d'une croissance minimale (alter croissance car productrice de valeur d'usage et non de valeur d'échange liée à une décroissance de la production des armes lourdes) pour assurer le développement des écoles, des transports publics, des logements dignes et spacieux pour tous, des hôpitaux,

Pour cela il faut se battre sans discontinuer pour l'appropriation publique et sociale, pour la démarchandisation de la société sous de multiples aspects. Il faut aussi engager en même temps que la répartition des richesses une force réduction hebdomadaire du temps de travail pour laisser place aux activités citoyennes de construction d'un « autre monde »

II - UN « ALTER ETAT » QUI RECONNAIT LA CONFLICTUALITE DE LA SOCIETE CIVILE

Un Etat laïc éco-socialiste respectera la société civile et sera contre le totalitarisme.

A) Le gage de la reconnaissance de la diversité de la société civile : sans sexisme ni racisme

Dans les dictatures réactionnaires les femmes et les étrangers voient leurs droits réduits. Le sexisme et le racisme se répandent aisément. La laïcité ne sera pas confondue avec la guerre aux religions qui pourront toujours se pratiquer mais en respectant le cadre laïc. On ne peut guère se lancer en conjecture sur le point de savoir si les croyants vont on non s'inscrire dans la dynamique d'émancipation en créant une théologie de la libération. Reste que les éléments réactionnaires faisant le jeu du capital déchu seront contestés comme tous les autres.

Revenons à la société civile : Voici la définition de K MARX : « La société civile embrasse l'ensemble des rapports matériels des individus à l'intérieur d'un stade de développement déterminé des forces productives. Elle embrasse l'ensemble de la vie commerciale et industrielle, d'une étape et déborde par là même l'Etat et la nation, bien qu'elle doive par ailleurs s'affirmer à l'extérieur comme nationalité et s'organiser à l'intérieur comme Etat » in L'idéologie allemande (p 104)

La société civile est clivée par de multiples rapports sociaux dont le plus central est le rapport capital / travail. Les dictatures ont pour point commun de détruire ou « couper les ongles » des organisations de défenses et promotion du salariat. Ecraser la société civile revient en fait à interdire les syndicats et les partis de gauche pour laisser place aux grands patrons influents, aux religions et à leur « dignitaires » à la famille. L'Espagne de Franco, le Portugal de Salazar, la Grèce des colonels, l'Italie mussolinienne, la France de Pétain ont procédé ainsi avec des variations qui tiennent à leurs histoires spécifiques.

B) Contre le totalitarisme

L'Etat éco-socialiste ne reproduira pas le modèle stalinien au sens de l'Etat parti totalitaire.

Il ne s'agira pas de l'Etat d'un parti ni d'un homme. Des mesures seront prises pour contrecarrer la concentration des pouvoirs au sommet de l'Etat. La durée des mandats et leur renouvellement limité après élection (ex : 3 x 3 ans maxi) ne sont qu'une des garanties. Même la Haute Noblesse d'Etat (cf Bourdieu) perdra ses privilèges bureaucratiques.

Il n'y aura pas d'idélologie d'Etat officielle même si une idéologie dominante aura probablement supplanté la « pensée unique » néolibérale. Il n'y aura pas de presse d'Etat unique.

Il s'agira d'un Etat politique qui laissera place au droit (2), un Etat politique expression de la démocratie et instrument de celle-ci ne recouvrira pas la société civile d'une volonté disciplinaire (y compris contre les anarchistes). Il y aura certes des enjeux de pouvoir autour des médias, autour des polices privées du capital « finissant » comme de la police d'Etat. En fait l'Etat socialiste se construira sur une voie à la fois pacifique (solidarité accrue, plus d'égalité, beaucoup moins d'oppression, répartition des richesses) et conflictuelle. Mais il s'agira d'une conflictualité qui bridera les couches dominantes victimes du partage des richesses.

C) De quelques distinctions

Philippe DUJARDIN in « 1946, le droit mis en scène » distingue (p114) l'Etat total ou totalitaire de l'Etat tutélaire et de l'Etat totalitariste. Son propos concerne les Etats capitalistes.

Tutélaire est l'Etat qui s'érige en négation des corps intermédiaires traditionnels tout autant que des classes sociales et de leurs organisations. Cet Etat instaure entre le sujet individuel et lui une vacuité qui se donnera pour la garantie de la sûreté personnelle, qui sera, en fait, le lieu où s'abîmeront sûreté, liberté individuelle et collective « sitôt que le souverain le demande » (JJ Rousseau)

Totalitariste : se dit d'une forme caractéristique de l'Etat capitaliste, ou l'on prétend faire pièce à la « frammentarieta » de l'Etat libéral et du syndicalisme libre (Gentile) ou faire retour à l'unité supposé des temps « prépluralistes » (C Schmitt) en abolissant la distinction société civile/ Etat.

Christian DELARUE
Commission « démocratie » d'ATTAC France

Notes :
1) David MANDEL : UNE CRITIQUE DE L'ETAT DEMOCRATIQUE
http://www.bellaciao.org/fr/article.php3?id_article=55814

2) Lire « L'Etat de droit en question » in « L'Etat de droit » : Travaux de la mission sur la modernisation de l'Etat publié sous la direction de Dominique COLAS - PUF nov 1987 Notamment :
De l'Etat de droit à l'Etat politique par Dominique ROUSSEAU
Le retour de l'Etat de droit. Le débat en France par Michel MIALLE

Complément:

QUE FAIRE DE LA HAUTE FONCTION PUBLIQUE ?

I - La Noblesse d'Etat avatar d'une société qui reproduit les inégalités

On doit à Bourdieu des études très fouillées sur la Noblesse d'Etat. La Révolution française n'aurait-elle pas terminé son « travail » ? Oui et non ! La différence entre la noblesse d'hier et celle d'État est que la première était héréditaire alors que la seconde se recrute par concours. Un pas immense est franchi. Un tel saut qualitatif représente bien un changement radical de société que l'on ne saurait oublier car un retour en arrière est toujours possible. La Révolution bourgeoise a bien alors terminé son travail mais (2) en bloquant brutalement sa dynamique interne profonde qui n'entendait nullement laisser le Tiers-état dans la même situation sous un autre nom : peuple puis classe ouvrière, puis salariat.

Ce qui légitime la constitution d'une « élite » d'une Noblesse d'Etat (qui n'est pas nécessairement la bourgeoisie) c'est le discours sur l'égalité des chances. L'égalité des chances est bien la mystification qui sert de paravent à l'acceptation des inégalités. Tony Andréani et Marc Féray l'ont démontré dans un ouvrage marquant (1). « L'opposition entre l'égalité des chances et l'égalité des conditions, évoquée par Minc, se rattache directement à l'opposition classique entre égalité formelle et égalité réelle ». Car les libéraux ont une vision statique de l'individu. D'ailleurs, la réprésentation-modèle de l'égalité des chances c'est la ligne de départ d'une course ou tous et toutes sont alignés à égalité. Le modèle étant un peu cru (quoique conforme à son idéologie) alors certains ont cherché une « juste égalité des chances » qui compensent plus les handicaps génétiques que les handicaps sociaux. En fait, « plus la structure sociale sera égalitaire et moins le travail de compensation des handicaps de naissance sera ardu » Le véritable combat est là.

II - Autonomie relative des « sommets de l'Etat » ?

La la Haute fonction publique – HFP- est composée des membres du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes, de l'inspection des Finances, de la Préfectorale, de la Diplomatie, de l'Administration centrale et d'autres « Grands Corps de l'Etat » ainsi qu'il est coutume de dire.

Le communisme comme mouvement réel visant à la destruction de l'ordre inégal se doit de savoir ce qu'il fait de la Haute fonction publique.
Est-elle une couche sociale instable majoritairement perméable aux revendications du reste salariat dominé, les employés, ouvriers, cadres moyens et même pour parti la couche des cadres supérieurs (les A+ de la FP sont à la fois dominés et dominants mais de façon variable : un inspecteur principal – IP - sera plus « dominé » que « dominant ») ?
Est-elle le relais de la bourgeoisie à force d'une part de proximité (privée) voire de symbiose et d'autre part de « pantouflage » (professionnel) entre le public et le privé ?

III – L'analyse d'Yves ROUCAUTE

Elle concerne le seul PCF car bien implanté dans la société civile française et parfois dans l'appareil d'Etat (mais tout « communiste » au sens de participant au mouvement conscient d'abolition du capital a intérêt à s'approprier les leçons de cette histoire). Dans son ouvrage « Le PCF et les sommets de l'Etat » Y ROUCAUTE montre que l'analyse et l'attitude historique du PCF a varié en fonction de sa proximité avec le Pouvoir d'Etat. L'ouvrage écrit en 1981 ne dit rien des conceptions de la HFP des membres du PCF nommés par la suite ministre ou secrétaire d'Etat, ni quels rapports ils ont entretenu avec la Haute Fonction publique entre 1981 et aujourd'hui.

IV – Que faire ?

Il faut « modifier la composition de la haute fonction publique, son mode de recrutement fondé sur la seule excellence scolaire, de façon à rompre sa proximité avec les classes aisées » dit Yves SALESSE Haut fonctionnaire, coprésident de la Fondation Copernic (3).

Ne pas oublier d'abolir les privilèges du « train de vie » de ces hauts fonctionnaires : appartements luxueux sous payés pour certains, voitures « de fonction » hors mission.

La féminisation de la HFP et son ouverture aux couches populaires sont nécessaires.

Mais le problème majeur reste de donner contenu aux missions de service public, à celles qui n'en ont plus (accueil des migrants par exemple) et en donner d'autres à celles qui sont dévoyées (Police par exemple). Une telle réorientation bouscule ce qui est possible pour l'Etat capitaliste.

Christian DELARUE

Notes :

1) « Discours sur l'égalité parmi les hommes : Penser l'alternative » .L'Harmattan 1993.

2) Daniel Bensaid dans « Moi la Révolution » montre bien cette dynamique qui perdure.

3) Yves Salesse, Réformes & Révolution, Propositions pour une gauche de gauche, Agone, 2001

http://bellaciao.org/fr/article.php3?id_article=34633

Face à la mondialisation capitaliste sous ses trois formes marchande, financière et d'appropriation privée, ATTAC a placé le citoyen au centre de son dispositif intellectuel et militant afin d'une part d'en assurer sa promotion - le citoyen dispose d'un rôle mineur dans les démocraties réellement existantes - et d'autre part pour assurer la construction d'un autre monde vraiement autre par l'activité citoyenne.

Un défi, une gageure ! Je tiens cette promotion du citoyen pour ambiguë dès lors que le peuple est ignoré (il ne figure pas dans Alter, le nouveau dictionnaire altermondialiste), que l'égalité n'est pas assurée et que la "démocratie participative" ne tend bien souvent qu'à des faux-semblant d'intervention citoyenne.

La notion de citoyen qui fait le lien entre deux "cultures" présentes au sein d' ATTAC, la culture de mouvement et culture de gouvernement, semble s'accommoder de la vision libérale d'une société globale clivée entre société civile et Etat. Pour autant il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain : Contre le citoyen instrumentalisé par le néolibéralisme l'altermondialisme a raison de défendre et promouvoir le citoyen collectivement engagé pour la libération des peuples.

I. - CITOYEN ENTRE SOCIETE CIVILE ET ETAT :

LE CITOYEN INSTRUMENTALISE PAR LE NEOLIBERALISME.

Le citoyen est le bouche-trou des théories libérales . Sans lui le vide de la séparation aliénante entre l'Etat et la société serait intolérable.

A) Le citoyen comme masque de la séparation entre société civile et Etat :

On ne voit pas d'emblée cette séparation entre société civile et Etat puisque l'accent est mis d'une part sur les notions englobantes, d'autre part sur les rapports de médiation qui masquent la séparation.

Les libéraux aiment les notions englobantes, les entités unies sous un destin commun sans conflit ni rapports sociaux. Ils aiment la Nation, la famille, l'entreprise. Si structuration il y a c'est sur le mode de la complémentarité dans la hiérarchie : l'Armée et le drapeau pour la nation, le père pour la famille, le chef d'entreprise propriétaire et manager pour l'entreprise. Le seul clivage mis en avant par les libéraux mais qui camoufle tous les autres c'est celui de la société civile contre l'Etat. Il fait le bonheur des libéraux et sociaux-libéraux et ce quelque soit leur positionnement de part et d'autre de ce clivage, qu'ils soient acteurs de la société civile ( patrons ) ou acteurs étatiques (élu ou haut fonctionnaire).

La théorie libérale est celle ou "tous les chats sont gris" ou il n'y a ni bourgeois ni prolétaire, ni Etat de classe .La théorie constitutionnelle classique enseignée dans les universités et tout particulièrement celle de la démocratie ignore les rapports sociaux qui clivent la société et donc les inégalités structurelles distributrices de pouvoirs institués, de dominations, d'exploitation, d'oppression .

B) Les médiations entre société civile et Etat :

Cette théorie et ses diverses variantes prend la société civile comme un tout et met en rapport cette société civile et l'Etat. A ce stade il sera évoqué soit les "corps intermédiaires" entre la société civile et l'Etat, autrement dit les associations, syndicats qui mettent en mouvement la société civile ; soit la théorie de la représentation qui légitime les pouvoirs de l'Etat démocratique et séculier . La théorie de l'Etat de droit ne vient qu'ensuite compléter ce dispositif.

La médiation sociale : Les associations peuvent avoir un positionnement ambigu par rapport à l'Etat car soit elles viennent compléter bénévolement son action (jugée insuffisante au regard des besoins non satisfaits) tout en le percevant comme un outil neutre, soit elles portent une critique qui atteint la nature même de l'Etat, notamment son rôle de "Conservateur" de la propriété privée des moyens de production et d'échange ou son rôle de redistribution des richesses au profit des riches. Une association qui s'inscrit dans une perspective et une dynamique altermondialiste ne saurait s'accomoder d'un rôle d'accompagnement social du libéralisme. Cette ambiguîté n'épargne pas les syndicats de salariés pourtant inscrits au coeur du conflit de résistance face aux attaques de la classe patronale.

La médiation individuelle : Avec l'invention de la représentation, la société civile est individualisée sous la forme du citoyen, doté du pouvoir "un homme = une voix" . Cette théorie adopte ce faisant une vision contractuelle de la représentation par laquelle chaque citoyen opère délégation de souveraineté . Elle en vient alors à décrire les mécanisme de représentation, souligner les distortions, etc. Elle va étudier les rapports entre le mandataire et le mandant et la meilleure représentation possible. La population est y est conçue comme une addition de citoyens qui délèguent leur souveraineté en se faisant représenter.

II. - POUR UNE CITOYENNETE D'EMANCIPATION ET DE LUTTE
 

A ) Un engagement fondé sur la critique de la représentation et l'invention de l'Etat séparé (2) :

Car il y a aussi un autre statut de la représentation, inspiré de Marx : celle-ci serait la forme d'organisation politique de la société civile-bourgeoise (1). C'est alors le mouvement d'organisation politique de la société qui est le point de départ : "L'élection est le rapport réel de la société civile bourgeoise réelle à la société civile bourgeoise du pouvoir législatif, à l'élément représentatif. Ou : l'élection est le rapport immédiat, le rapport direct, qui n'est pas simplement de représentation, mais d'être, de la société civile-bourgeoise à l'Etat politique" ( ) La représentation est d'abord ce par quoi s'institue l'Etat politique. Ce qui donne lieu à une double critique formelle et de contenu.
Formelle : Les députés de la société civile bourgeoise sont une société qui n'est pas en liaison avec ses commettants par la forme de l'instruction de la commission. Formellement ils sont commis mais dès qu'ils le sont réelement ils ne sont plus des commis. Ils sont censés être des députés, ils ne le sont plus.
Matérielle : En ce qui concerne les intérêts , c'est l'inverse qui a lieu. Ils sont commis en tant que représentant de l'affaire universelle mais représentent réellement les affaires particulières.

B) Le citoyen engagé pour la libération du peuple et des peuples...

Pareille critique aide à voire l'intervention de l'Etat dans la société sur le mode foncièrement inégalitaire, notamment dans son rôle essentiel et primordial de conservation et promotion de la propriété privée , rôle camoufflé par le discours socialibéral de "justice sociale" et de "démocratie participative" des élites politiques et administratives . L'Etat n'est pas neutre et la société civile est elle-même clivée entre peuple et dirigeants, entre salariés et patrons. Dès lors, la lutte citoyenne se mène contre le néolibéralisme agissant tant dans la société civile qu'au coeur de l'Etat . Car le néolibéralisme s'emploie à détourner les aspirations de chacun à la maîtrise individuelle et collective du destin commun, à la participation aux choix de la production sociale de l'existence.

...et pour l'égalité : Une telle participation ne saurait se concevoir avec les autres inégalités notamment racistes. Si des camarades d' ATTAC souhaitent se placer plus sous les auspices de Jaurès que de ce Marx-là afin d'en appeler à "lier le combat laic et le combat social" (cf B Teper ) alors soyons clair et faisons dire à Jaurès qu'il approuve ce qui est au coeur d'une dynamique citoyenne et républicaine à savoir l'égalité "une et indivisible". Il en va de la lutte contre le sexisme et le racisme. Et le racisme diffusé sous le discours sécuritaire contemporain est bien la dynamique radicalement anticitoyenne, antiégalitaire incompatible avec la construction d'un autre monde possible.

Christian DELARUE Rennes
Secrétaire national du MRAP Membre du CA d' ATTAC France

1) Lire "Marx, l'Etat et la politique" par Antoine ARTOUS Syllepse

2) Sur la double séparation à surmonter : ATTAC mouvement anti/altermondialiste donc mouvement d'émancipation ! Christian Delarue http://bellaciao.org/fr/article.php3?id_article=19670