• Gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple" : Revendication des "indignés" (II)

     

    http://amitie-entre-les-peuples.org/spip.php?article1733

     

    Les "indignés" rassemblés, contre le pouvoir de la finance et la démocratie confisquée !

    Rappel : Le I de "Gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple"déployait la signification de la formule et les enjeux démocratiques. (sur ce site).

     

    Les indignés appartiennent aux différents peuples-classes de plusieurs pays de l’Union européenne. Sauf exception, ce ne sont donc pas des bourgeois, ni des gros dirigeants de groupes bancaires et financiers, ni des membres de l’oligarchie.

    Les "indignés" dressent le constat que les gouvernements (et la plupart des élus) accompagnent voire devancent le travail de prédation de la finance contre les peuples-classe au lieu de le contrer. Ils démantèlent les dispositifs sociaux qui bénéficiaient principalement aux peuples-classe. L’Etat social, au-delà des droits universels, devrait être la chose du peuple-classe et non celle du capital.

    L’altermondialisme a du renouveler la critique de la démocratie pour la rendre opérationnelle contre le pouvoir de la finances, des banques et de l’oligarchie. Ce pouvoir est si puissant et si prédateur qu’il opère transversalement, donc dans chaque pays, une forte ponction des richesses sur le monde du travail au profit des gros rentiers et qu’il fragilise et appauvrit une large fraction du peuple-classe. Il ’épargne qu’une minorité de cadres qui doit servir d’appui à la la bourgeoisie, seule classe dominante au plan objectif et subjectif. Une autre démocratie est nécessaire qui doit accompagner un mouvement de constitution de droits sociaux, de services publics pour la mise en oeuvre et d’une autre fiscalité pour soutenir l’ensemble.

    I - Altermondialisme et alterdémocratie.

    L’idée d’alterdémocratie issue de l’altermondialisme reprend pour partie la double critique marxiste de la démocratie réellement existante. S’y ajoute l’idée du nécessaire combat altemondialiste contre le pouvoir de la finance et des banques. Celui-ci est transversal à chaque pays. La finance casse les politiques publiques, sociales, fiscales, écologiques et démocratiques. Elle favorise la constitution d’une oligarchie riche qui méprise les peuples-classe de chaque pays.

    L’altermondialisme tente aussi de penser la démocratisation du monde puisque nombre de questions se posent à cette échelle. L’acteur de cette démocratie-là est incertain : le citoyen en un sens élargi, au-delà de la souveraineté démocratique nationale ? La multitude ? Les peuples ? Les nations ? Les modalités sont aussi incertaines. Il est utopique de penser qu’un Conseil d’administration du monde sera désigné démocratiquement par les habitants du monde. Mais l’idée d’une affectation de droits sociaux sous la pression des mouvements sociaux et syndicaux est plausible. La démocratisation au niveau continental est réalisable. L’horizon semble assez bouché actuellement s’agissant de l’Europe du fait des institutions non démocratiques de l’Union européenne.

    II - Ne pas laisser Marx à la "critique rongeuse des souris" !

    Un peu, pas tout ! Marx et Lénine refusent de parler de démocratie en général. Les dénominations peuvent certes varier pour caractériser les démocraties réellement existantes en Occident. Cela se comprend. On la dira formelle si l’on s’attache aux procédures, on la dira délégataire pour critiquer la démocratie représentative, on la verra bourgeoise ou à dominante bourgeoise pour montrer le poids structurel de la classe dominante. Elle a été explicitement censitaire donc celle des possédants. Les féministes ajoutaient "et mâle" car longtemps sans femmes citoyennes et donc sans élues. Son caractère "national" rapporté au droit du sang a pu être très exclusif. Etc.

    Sous l’effet de la démocratisation relative des institutions, les caractérisations vont évoluer avec le temps à l’image d’autres aspects de la réalité sociale comme par exemple le droit du travail : certains parleront du droit ouvrier du travail d’autres d’un droit capitaliste. Le mouvement ouvrier est à l’origine de très nombreuses conquêtes politiques pour démocratiser les institutions, ce qui a fait bouger le vocabulaire. Certains parleront de démocratie libérale d’autres continueront de la dire à dominante bourgeoise. Tant que l’Etat est sous commande capitaliste (même avec un "Etat social") et surtout séparé de la société civile la démocratie restera marquée du sceau de l’insuffisance ou du déni. Cette démocratie améliorée au fil du temps reste néanmoins rabougrie continue d’exclure les résidents étrangers extracommunautaires (non européens) pourtant durablement installés sur le territoire.

    Pour les marxistes, la véritable démocratie est socialiste. Elle est issue de la révolution socialiste qui crée dans la société civile les "conseils ouvriers" et le "pouvoir des Soviets" à l’image de "la commune" de 1871. L’articulation des conseils et le lien avec un "conseil suprême" donnera lieu à critique des anarchistes. Le stalinisme et toutes les formes de sociétés crypto-staliniennes du XX ème siècle sont issus d’une non démocratisation de l’appareil d’ Etat et d’une lourde bureaucratisation étatique, l’Etat étant devenu tout à la fois l’affaire du parti unique et d’une administration le tout transformée en caste privilégiée.

    III - Une modernité qui rende au peuple-classe ses prérogatives accaparées par une minorité de grands possédants.

    Sous cet angle de justice sociale, l’alterdémocratie critique de la démocratie libérale et hyper-délégataire se présente comme un avatar de démocratie socialiste. Qu’en est-il au juste ? Les marxistes contemporains évoquent la nécessité de démocratiser l’Etat puis de le socialiser ou de socialiser directement la politique (Salesse) . Il y a plusieurs façons de concevoir la démocratie socialiste qui donne le pouvoir au peuple-classe hommes et femmes et élimine la bourgeoisie comme classe dominante. Tous ne veulent pas de la planification démocratique par exemple ce qui permet de passer plus aisément à une démocratie de conseils. Tous n’abandonnent pas le Parlement pour les Conseils : cf Kautsky.

    Pourquoi parler d’alterdémocratie ? Comme il y a une indétermination sur le contenu et les formes de la démocratie socialiste les altermondialistes usent de la formule "alterdémocratie" ou "autre démocratie" ou "démocratie réellement participative" . Au-delà du nom, il s’agit bien d’une forme de démocratie plus qualitative dans le rapport démocratique aux citoyens et plus étendue dans son champ d’application qui ne se réduit pas au champ politique stricto sensu de la démocratie libérale.

    Christian DELARUE

    Alter (ATTAC Fce)


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  •  "Gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple" : Quelle démocratie (I).

    http://amitie-entre-les-peuples.org/spip.php?article1727
     
    NB : Un modèle de dissertation étant déjà sur le web (1) je me contente d’une modeste note qui pourrait sans doute faire l’objet d’une longue série de remarques si l’on y ajoutait les commentaires des démocrates connus ou des adversaires de la démocratie. Car c’est de démocratie qu’il s’agit.

    * * *

    La célèbre formule démocratique du Républicain anti-esclavagiste Abraham LINCOLN (né en 1809 assassiné en 1865) s’oppose, par l’ouverture des "possibles" qu’elle propose à celle plus conservatrice de Winston Churchill qui a dit en défense de la démocratie libérale et représentative : « La démocratie est un mauvais système, mais elle est le moins mauvais de tous les systèmes. »

    La formule de Lincoln est subdivisée en trois membres de phrase.Elle prête donc plusieurs lectures possibles. Il y a ceux qui prennent la formule en son entier parfois en pesant plus sur une partie que sur une autre et ceux qui retiennent, implicitement ou pas, exclusivement son premier membre (le début) quand d’autres estiment que la vérité de la démocratie se lit surtout voire exclusivement dans la place et le poids accordé aux deux derniers membres de la formule. A partir de là se dessine toute une gamme de positions sur la démocratie.


    Préalable sur le mot "peuple" qui fait un retour en force en 2011 avec des soulèvements populaires en Tunisie, en Egypte et ailleurs (2). Ce mot est répété trois fois. On verra qu’il est passible de plusieurs définitions . Ce qui assurément rend les choses plus complexes. Notons d’emblée que la formule use d’un terme collectif au lieu et place d’une individualisation de la démocratie. De nos jours on tend en effet à parler de citoyens et non de peuple(s). Même le dictionnaire d’ATTAC « Le ptit Alter » n’a pas « peuple » comme entrée pour une définition conséquente. Sans doute qu’une certaine mode à la naissance d’ATTAC et les années qui suivirent préférait le mot « multitudes ». Le flou respirait la liberté individuelle et l’indétermination sociale dans les convergences de luttes par delà les frontières. Mais dix plus tard, en 2011, ce sont les peuples et surtout quelques peuples arabes bien ciblés qui font leur retour sur la scène politique. On retrouve là une vielle définition sans doute oublié sauf des juristes de droit international qui place le peuple comme une réalité collective tangible contre l’impérialisme . Et ce réel en 2011 en appelle à la démocratie dans un premier temps et à un Etat social qui combat le chômage et les bas salaires dans un second temps. Ce qui ne nous éloigne pas de la formule de Lincoln.

    I - LES TROIS MEMBRES DE LA FORMULE, L’UN APRES L’AUTRE.

    1) Gouvernement du peuple.

    C’est là le volet « rapport de commandement » . C’est ce qui semble être de l’ordre de la nature. Démocratie ou pas les peuples sont gouvernés par une minorité de chefs. La division séculaire du politique met en place un rapport de subordination entre une minorité de gouvernants et une majorité des gouvernés, de minorité de chefs et de dirigeants et une masse de gens subordonnés, dirigés, soumis.

    Avec l’avènement de la démocratie le gouvernement du peuple n’a pas disparu. Néanmoins il a fallu faire plus de place au peuple. Il a fallu aussi poser des droits humains et garantir des libertés dans un cadre d’Etat de droit, dans un cadre d’égalité ce qui implique des services publics et une justice indépendante.

    cf Théorie des élites par Denis Collin http://denis-collin.viabloga.com/ne...

    2) Par le peuple.

    C’est le volet proprement démocratique. Nous sommes au cœur de la définition démocratique. Le « de par le peuple » met l’accent d’une part sur la racine démocratique et d’autre part sur le rapport démocratique de la formule.

    - Versus « racine », ce n’est plus Dieu ou les représentants de Dieu qui sont à l’origine du pouvoir mais le peuple. C’est lui qui transfert son pouvoir au gouvernement au sens large (parlement et gouvernement) qui n’est en sorte que le conseil d’administration du peuple qui ne peut rester en assemblée.

    - Versus « rapport démocratique » il s’agit d’aller plus loin que la question de l’origine du pouvoir. Le « par le peuple » indique aussi des procédures qui montrent concrètement que le peuple intervient dans les choix des gouvernants ou les choix des politiques menées.

    Le peuple souverain n’est pas nécessairement tout le « peuple » résident sur le territoire : "le peuple tout entier". Ce sera le peuple légalement défini (hommes, femmes, âge, etc…) comme le groupe politique des citoyens. Cette masse de citoyens entre dans un rapport démocratique lorsqu’il procède à la nomination – par élection en général – des gouvernants lato sensu (des élus). Le rapport démocratique se poursuit-il lorsque le peuple et les citoyens subissent la politique des gouvernements élus dès lors qu’il a voté ou dès lors qu’il a refusé de participer à l’élection ? Il y a là matière à débat. La combinaison des deux premiers morceaux de phrase incite à l’affirmative. Dans la formule démocratique de Lincoln, il s’agit de bien choisir ses élus. Peut-on les démettre ? Rien ne s’y oppose non plus. Mais c’est là une autre conception de la démocratie.

    3) Pour le peuple

    C’est là assurément le volet social qui importe ainsi que le culturel (tant à droite qu’à gauche) mais on ne saurait omettre aussi le sécuritaire (surtout à droite). Le gouvernement défend et développe les intérêts matériels et moraux du peuple. De tout le peuple ? Est-ce possible ? Rarement. De quel peuple s’agit-il alors ? S’agit-il du peuple « volk », du peuple « ethnos » comme les partis d’extrême-droite ou populistes le pensent ou du peuple « démos », que l’on nommerait plus exactement ici « peuple-classe » pour le distinguer plus nettement de l’oligarchie ou de la classe dominante ou de la caste dominante. Le terme « peuple-classe » est d’ailleurs distingué des autres formes par Yves MENY et Yves SUREL (3)

    Une autre façon de dire "pour le peuple" serait de dire que les gouvernants œuvre via l’Etat à la satisfaction des besoins sociaux ou, comme disent les administrativistes, à l’intérêt général. Cela suppose plusieurs choses et notamment que le marché et les entreprises privées ne soient pas dominantes ce qui est pourtant le cas dans tous les pays à dominante capitaliste . Les services publics et la Sécurité sociale qui forme le volet social est nécessairement en position très secondaire quoique important dans nombre de pays . Il faut rappeler que les marchés cherchent à rencontrer d’abord une demande solvable et que les entreprises privées cherchent d’abord à maximiser les profits. Il n’y a que les services publics travaillant hors cadre marchand qui œuvrent à l’intérêt général sans la médiation du profit capitaliste ou de la solvabilité marchande. Parler de l’intérêt général et de la satisfaction des besoins sociaux hors des services publics est un mensonge. Et même au sein des services publics il y a perversion.

    En théorie on peut dire que la visée de l’intérêt général des services publics permet de satisfaire les besoins sociaux. de tous notamment du peuple-classe et des prolétaires et pas seulement une offre minimaliste de type caritatif pour les plus pauvres (service public"voiture-balai du concurrentialisme) . Le néolibéralisme a cassé cette définition pour réduire en quantité et qualité les services publics et pour les soumettre à des exigences de rentabilité. Ils fonctionnent donc quasiment comme des entreprises privés car ils sont marchandisés. Les services publics de l’Etat néolibéral ne doivent gêner la profitabilité des rentiers de la finance et au-delà de toute la classe dominante et de l’oligarchie.



    II – VUE D’ENSEMBLE ET CHOIX D’UN TYPE DE DEMOCRATIE

    L’articulation variable des membres de la formule débouche sur des types différents de démocratie

    Pour les défenseurs de la pleine démocratie la formule ne s’entend sérieusement qu’entièrement en articulant ses trois membres ce qui pourrait définir aussi la République. La formule dispose donc d’un Etat avec un gouvernement mais aussi un « Etat social » voire dans une perspective de transition ou d’alternative un « Etat socialiste » cassant le noyau dur capitaliste et développant le secteur non marchand. Un Etat socialiste est profondément démocratisé au point de travailler à son propre dépérissement. Cette seconde phase se nomme parfois « la révolution dans la révolution ».

    D’autres mettent l’accent sur le seul « de par le peuple » pour démocratiser la démocratie existante alors que des troisièmes font le lien entre le membre 2 (de par le peuple) et le membre 3 (pour le peuple) dans une perspective autogestionnaire socialiste et libertaire. La première partie de la formule met trop l’accent sur un peuple-objet, un peuple subordonné et soumis, à tout le moins un peuple dirigé. Il induit pour les libertaires un Etat nécessairement autoritaire fut-il de droit.

    Par contre, pour certaines élites nostalgiques de l’ordre aristocratique ancien et reconvertie au système oligarchique contemporain la tendance est à surligner que la démocratie telle qu’elle est se résume au gouvernement du peuple. La démocratie réellement existante fait intervenir le peuple de façon épisodique mais le reste du temps place est faite à la production, (donc au travail salarié ou indépendant) et au marché (donc à la consommation).Vouloir surestimer le « de par le peuple » est alors vue comme démagogique et populiste. La démocratie est élitiste dans son mode de gouvernement et elle est tout à la fois libérale et autoritaire dans son contexte.

    Il est certes possible de penser des élites bienveillantes qui travaillent pour un Etat social mais le mieux contre une dérive césariste et oligarchique est de favoriser la démocratisation, donc les processus qui favorisent l’intervention des peuples dans les urnes et dans la rue. C’est le peuple-classe qui pèse "dans la rue" contre l’oligarchie. Les mobilisations de rue tendent à repousser aussi les dérives populistes.

    Il y a là matière à une seconde partie sur les dérives autoritaires.

    Christian Delarue

    1) Dissertation № 8522 :Lincoln et la démocratie http://www.academon.fr/Dissertation...

    2) LE RETOUR ET LA REDECOUVERTE DU PEUPLE :

    De l’impérialisme à l’anti-capitalisme et du peuple au peuple-classe.

    http://amitie-entre-les-peuples.org/spip.php?article1612

    3) in "Par le peuple, pour le peuple" de Yves MENY et Yves SUREL est sous-titré Le populisme et les démocraties. Ed Fayard 2000 ; Le sous-titre explicite mieux que le titre l’objet du livre. A noter que ces auteurs évoquent en 2000 (avant moi) le peuple-classe.


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  • Altermondialisme, la reprise des vieux combats

    contre la démocratie libérale rabougrie, pour une autre démocratie.


    http://amitie-entre-les-peuples.org/spip.php?article1722

    Les pistes de réformes institutionnelles viennent des luttes des peuples-classe contre les oligarchies qui instaurent des systèmes de gouvernance, de démocratie libérale rabougrie ou les privatisations, le marché et la finance prennent toutes la place au plus grand profit des grandes firmes et des élites économiques.

    I - La bourgeoisie et l'oligarchie ne veulent pas vraiment de la démocratie !

    La démocratie a de gros défauts pour les élites. Elle coute cher. Elle prend du temps et de l'énergie. Son résultat n'est pas garantit puisqu'il arrive souvent au peuple de se tromper en votant contre les projets des élites (exemple contre le TCE le 29 mai 2005) et ce malgré la présence de gros appareils d'influence idéologique aux ordres des puissants. En fait la classe dominante et les élites de façon générale s'accomode de la démocratie dans son acception la plus étroite possible. Il n'est guère question que le peuple-classe intervienne trop souvent.

    La démocratie est donc un des objets de la lutte des classes. Les règles et les pratiques qui sont instituées sont mouvantes. Elles peuvent faire l'objet d'avancées et de reculs au sein du cadre global qui est le sien, la démocratie libérale dite aussi "démocratie de marché" . Mais elle peut aussi donner lieu à des ruptures franches à "effet cliquet" (pour reprendre une formule d'ATTAC) ou l'on bascule nettement dans un autre système. Par exemple, une démocratie ou le peuple décide directement l'ensemble des paramètres du mode de transport en France (moins d'avions, moins d'autos et d'autoroutes, plus de train) en plus de la démocratisation des structures productives privées et publiques n'est plus une démocratie libérale mais socialiste. Un saut qualitatif marque le changement de configuration démocratique.

    II - 2011 ou la résurgence démocratique et sociale.


    Aujourd'hui le mouvement altermondialiste, à la suite des révolutions arabes en cours et des "indignés" en Europe, se doit de promouvoir et d'établir un ensemble de droits et d'institutions d'émancipation notamment avec des droits démocratiques mieux affirmés, des droits sociaux garantis avec de bons services publics, des droits culturels lorsqu'ils sont revendiqués massivement. Ces droits sont ceux qu'opposent les divers peuples-classe contre les ploutocraties financières, contre les oligarchies qui se sont renforcées par collusion entre la bourgeoisie économique et la caste politique. Au sud, en Tunisie et en Egypte et ailleurs, on observe que les revendications démocratiques sont immédiatement suivie d'exigences sociales. Aussitôt la liberté de parole acquise, les bouches s'ouvrent pour réclamer la justice sociale et fiscale. Il en va de même pour en finir avec les oppressions culturelles (voir le souci de plurinationalité chez les indigènes en Bolivie). L'écologie n'est pas en reste avec le refus de la prédation extractiviste par exemple.

    - Etendre partout la démocratisation.

    Ce mouvement global reprend d'anciens combats au plan de la démocratie. La démocratie est réclamée non seulement au sein des Etats mais aussi au plan continentale et même mondiale.

    On ne sait trop comment instituer une démocratie mondiale à la place des G8 et G20 mais l'idée fait son chemin que ces gouvernances-là ne sont plus tolérables. Si la démocratie mondiale prend la figure d'une aporie des pistes sont ouvertes : d'abord élargir et approfondir le mouvement de résistance à la mauvaise mondialisation ensuite favoriser l'établissement de droits protecteurs des peuples, des travailleurs, de l'agriculture, des cultures dominées, de l'environnement, etc... L'ONU conserve ici un rôle important quoiqu'insuffisant. Au plan mondial, il importe aussi de ne pas laisser les Etats religieux autoritaires donner le ton sur les modes de vivre et de penser. En même temps l'exigence de respect de la pluralité humaine doit être validée.

    Au plan continental la démocratie est souvent plus réduite qu'au plan national. C'est un peu comme si l'extension du champ géographique se combinant avec une nouvelle distance des élus face au peuple citoyen. C'est le cas pour l'Union européenne ou la démocratie est l'alibi d'une caste politique très éloignée des citoyens des nations. Cette distance se remarque hors du champ politique au sein des syndicats. Les membres de la CES sont largement inconnus des syndiqués de base. Ces problèmes ramènent l'exigence de démocratie dans le cadre des Etats.

    Ce que l'on nomme pudiquement pour l'Union européenne le "déficit démocratique" (pour ne rien dire d'une histoire proprement anti-démocratique) trouve deux solutions classiques : le fédéralisme et le confédéralisme. Une autre solution pro-démocratique doit penser à transformer la BCE et la gestion de l'Euro. Au plan de l'organisation des institutions politiques, le fédéralisme suppose un haut degré intégration démocratique avec une constitution devant fermement éviter la formation d'une caste politique coupée des peuples-classe d'Europe mais soumise aux lobbies patronaux et financiers. Le fédéralisme suppose par exemple un Président pour l'Europe et des institutions nettement plus représentatives . Le bicaméralisme doit s'appliquer avec une chambre sociale et une chambre des nations. Comment faire pour que la chambre sociale ne soit pas dominée par les couches sociales les plus aisées ? L'introduction d'une réglementation sur les mandats pourrait accompagner l'introduction marginale du tirage au sort.

    - Approfondir la démocratie ici au lieu de la brider.

    En France, la démocratie est une longue conquête liée à la Révolution inachevée de 1789 (lire D Bensaid) à l'instauration de la République tout aussi inachevée (lire "la République dans la tourmente" de Christian Picquet) contre le système autocratique ancien qui combinait royauté, noblesse, clergé et tiers-état. La démocratie est fondée sur l'intervention d'une nouvelle catégorie de peuple : le peuple-citoyen c'est-à-dire le peuple légalement habilité à voter pour des élus.

    Le contenu de ce peuple-citoyen a fait l"objet de débat et de nouvelles conquêtes se rapportant à la disparition du cens, à l'abaissement de l'âge pour voter ou être élu, au droit de vote des femmes, au droit de vote des militaires, des résidents étrangers en de rares moments, etc...  On ne peux que renvoyer ici à une histoire spécifique.

    Il faut noter la participation constante du mouvement ouvrier socialiste et communiste et même parfois anarchiste au renforcement des droits démocratiques. Ces formations politiques critiquaient le cadre conservateur et bourgeois de la démocratie parlementaire mais ils se sont attachés à le démocratiser. C'est en fonction de ce combat historique que l'on peut dire que la démocratie est une triple chose : un état présent, un mouvement d'amélioration contre mouvement contraire de résistance, une perspective politique avec la démocratie socialiste.

    Le type de mandat qui définit le rapport démocratique entre les citoyens et les élus a donné lieu à l'instauration du mandat politique représentatif . Celui-ci met en place une souveraineté déléguée et non une souveraineté véritablement populaire. Le mandat impératif sent tellement la poudre qu'il est même interdit en France.

    Le type de scrutin a aussi donné lieu a débat entre le majoritaire et le proportionnel. Derrière le mode délégataire de la souveraineté le mouvement de démocratisation a cherché à avancer sur deux plans d'une part favoriser la démocratie directe lorsqu'elle était réalisable notamment avec le référendum et d'autre part améliorer le caractère représentatif de la démocratie déléguée.

    Le site officiel de l'Assemblée Nationale (1) est explicite : "La notion de souveraineté déléguée recouvre la situation dans laquelle les gouvernés donnent mandat à des gouvernants, qu'ils élisent, pour agir à leur place, en leur nom et sous leur contrôle." Selon l'article 3 de la Constitution, " la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ". La souveraineté peut être déléguée : en élisant des députés, le peuple souverain confie un mandat à ses représentants. Le Parlement représente la Nation : la souveraineté est nationale.

    Face à la souveraineté nationale monopolisée par les élites il y a eu plusieurs sortes de démocratisation : celle sociale, celle régionale, celle de genre, celle des résidents étrangers durablement installés sur le territoire. La démocratie sociale voulait une assemblée nationale avec plus d'ouvriers et employés en rapport avec leur nombre dans la population française. L'idée du mouvement ouvrier était de "désembourgeoiser" l'Assemblée nationale et de supprimer le Sénat mconservateur. Le terme "bourgeois", très idéologisé, frappait largement et concernait la petite bourgeoisie libérale : notaires, avocats et médecins. Concernant le Sénat, c'est le monde agricole qui a été critiqué comme couche conservatrice de soutien du capital par des juristes de gauche. Le cas de Maurice Duverger est connu quoiqu'ancien déjà.

    D'autres critiques sont apparues : la présidentialisation du régime parlementaire contre le poids du chef de gouvernement issu de l'assemblée nationale. Le mode d'élection du Président de la République est aussi vivement critiquée. Autre chose encore : l'institutionnalisation d'un Conseil constitutionnel au-dessus de la représentation nationale est aussi perçu comme une forme d'élitisme technico-juridique qui s'oppose au pouvoir populaire. En même temps, la constitution d'un Etat de droit laisse naturellement la place aux spécialistes de la question contre le retour toujours possible des totalitarismes.

    Christian Delarue

    Le site officiel de l'Assemblée Nationale consulté :
    http://www.assemblee-nationale.fr/juniors/parlements.asp


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  • Seuils : Les trois grandes formes de République .

    http://amitie-entre-les-peuples.org/spip.php?article1666

     

    * Les variations sur les grands principes.

    Les principes républicains de liberté, égalité, fraternité (1) ne sont pas hors de la lutte sociale sous des formes diverses . Ils ont fait l’objet d’ajouts comme celui de laïcité mais aussi d’autres plus contestables et d’interprétation qui tendent à donner une certaine couleur à la République.

    Le liberté, égalité, fraternité peut virer au "travail, famille, patrie" et la République devenir coloniale dehors et exploiteuse en interne.

    Si pour certain la vraie république porteuse d’émancipation est sociale et même socialiste il faut se souvenir que pour d’autres - SFR par exemple(2) - elle ne saurait qu’être libérale et capitaliste. Dans un conflit de SFR contre le syndicat SUD, SFR tirait argument de référence à l’autogestion socialiste dans les statuts du syndicat pour signifier qu’il n’était pas républicain. Pour les capitalistes la République défend d’abord le droit de propriété et liberté d’entreprendre alors que ces droits certes constitutionnalisés sous la V ème République n’ont jamais fait partie des "valeurs républicaines ».

    Il ne s’agit pas ici de mesurer l’écart entre les Républiques réellement existantes et la ou les Républiques théorisée(s) notamment par rapport à la question coloniale ou à celle du racisme. Il s’agit de procéder à des distinctions en rapport à la démocratisation, aux droits sociaux et à la perspective socialiste. Ce texte complète celui-ci : "Les cercles de l’émancipation par la démocratisation"

    Les droites passées à la République dans la France de la fin du XIX ème siècle vont tendre à promouvoir une liberté des puissants qui va dissoudre la dite République dans un libéralisme destructeur. C’est la critique faite depuis longtemps déjà par Madeleine Rébérioux et d’autres.

    * Distinctions sur la République.

    Mais les distinctions à former sur la République tendent ici à se dégager (un peu) de l’histoire française et portent plus la marque d’une perspective marxiste et altermondialiste plus généralisable qui prend en considération tout à la fois les processus d’intervention des peuples-classe - en plus (extension) ou en moins (rétrécissement) - et donc les grands niveaux qualitatifs de démocratisation et socialisation d’une société donnée.

    Il n’y aurait alors pas qu’une République qui serait "la République du centre". C’est ce que défendaient les solidaristes de la III ème République française derrière Bourgeois, Bouglé, etc pour s’opposer sur leur droite aux monarchistes et aux libéraux et sur leur gauche aux marxistes divers et aux communistes. Si la République présente certaines caractéristiques qui l’oppose au royalisme qui pose des sujets contre les citoyens et aux dictatures théistes qui place la volonté divine à la racine des modes de gouvernance, il faut bien remarquer que dans son spectre élargi elle peut prendre plusieurs formes.

    Ici il s’agira donc d’offrir une modélisation générale sous forme de triptyque : libérale, sociale, socialiste. C’est qu’il y a plusieurs façon d’accommoder les grands principes républicains : liberté, égalité, fraternité, laïcité (1 ).

    Il y a aussi la distinction "République jacobine" qui lutte contre la féodalisation territoriale et les inégalités mais par un centralisme excessif et la "République décentralisée" qui peut accompagner un développement inégal et combiné du capitalisme fort préjudiciable à la République .

    Il y a aussi sous couvert de République une tentative d’ homogénéisation culturelle au profit de la culture dominante et au détriment des cultures dominées dites régionales. Mais respecter une certaine diversité culturelle des différentes régions ne signifie pour autant effacement du cadre national dans d’autres aspects importants, ceux qui via les services publics permettent d’éviter la fragmentation et les inégalités entre régions.

    * Les trois grandes formes de République.

    La République libérale s’emploie à restreindre la vie démocratique - entendu comme mode de décision, d’interpellation et d’intervention du peuple - ainsi que les droits égaux au profit de la gouvernance et de la marchandisation. La République libérale s’accompagne d’un rabougrissement démocratique et d’une montée des inégalités du fait de la libéralisation du marché et de ses principaux acteurs, les firmes multinationales. La République libérale peut aisément dégénérer en République nationaliste ou ethnique si la référence républicaine au "démos" (citoyen) s’efface devant l’ethnos, un ethnos catho-laique par exemple. Le nationalisme se tourne vers l’extérieur contre l’étranger stigmatisé et vers l’intérieur contre les minorités nationales . Elle peut connaitre aussi une pente "césariste démocratique" ou "bonapartiste".

    La République sociale étend et approfondie la démocratisation tout en maintenant une large place au marché. Elle généralise cependant le principe d’égalité des droits comme l’indique Pierre Ruscassie dans "Démocratie contre nationalisme" et ce faisant elle augmente le champ des services publics avec un contenu plus important de satisfaction des besoins sociaux, ce qui fait que les missions publiques d’intérêt général ne semblent plus être une politique de détournement des missions politico-administratives au profit des entreprises capitalistes et du marché . La République sociale fait aussi jouer à la fiscalité un rôle redistributif du haut vers le bas qui marque un changement conséquent avec la République libérale. Elle défend la Sécurité sociale. Bernard TEPER (UFAL) en fait même un repère fondamental de sa caractérisation mais cet auteur se revendique d’une définition proche de Jean Jaurès aisément mobilisable en France pour un projet de gauche mais qui n’est pas exactement celle ici évoquée.

    Dans cette perspective, la République socialiste n’est que la suite de la République sociale dans la mesure ou elle monte d’un cran qualitatif la socialisation et la démocratisation de la République sociale. Mais en fait elle opère une rupture franche en cassant la domination du capital et en assurant ainsi le dépassement effectif du capitalisme. Elle réalise le saut du système d’alternance institutionnelle au sommet à celui de l’alternative globale au sein de l’Etat et de la société civile clivée par les rapports sociaux. Une telle rupture ne se remarque pas qu’en interne. Aller vers le socialisme c’est aussi rompre avec la domination impérialiste et néocoloniale en externe.

    *

    Le socialisme ne se définit pas seulement par la collectivisation des moyens de production. On dirait aujourd’hui avec Yves Salesse appropriation sociale. Elle une dimension "démocratie poussée jusqu’au bout". Non seulement l’écart entre les citoyens et les élus sont réduits mais les rapports démocratiques entre dirigeants et dirigés sont radicalement transformés. Les rapports marchands fondés économiquement sur la solvabilité et juridiquement sur le contrat sont réduits par la logique de service public qui met en place par la loi la péréquation tarifaire

    Christian DELARUE avril/mai 2011

    1) Le "carré républicain" : Liberté, Egalité, Adelphité, Laïcité. http://amitie-entre-les-peuples.org/spip.php?article911

    2) La République et le syndicalisme - Mouvements http://www.mouvements.info/La-republique-et-le-syndicalisme.html

    Eléments sur le socialisme C Delarue

    http://amitie-entre-les-peuples.org/spip.php?article1104

    Néo-solidarisme ou néo-socialisme

    http://amitie-entre-les-peuples.org/spip.php?article707


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  • ATTAC : La question de la seconde chambre.

    Les débats dans ATTAC et notamment au sein de la commission "démocratie" ont débouché sur plusieurs propositions.  Mais aucune n'est définitivement tranchée ni par le CA ni par une AG. Pour être plus précis, le vote de la résolution "démocratie" (1) lors de l'AG de 2010 ne signifie pas adoption de la Chambre citoyenne du simple fait de sa mention entre parenthèse. En effet le texte indique in fine ceci : (référendum d’initiative populaire, tirage au sort, conférence de citoyens…). Il s'agit simplement d'un début de liste de "formes alternatives de démocratie", le propos n'étant pas exhaustif. Le vote des membres d'ATTAC a plutôt porté sur la dynamique générale du texte et non sur ces points mis entre parenthèses.

    Sur la question du bicamérisme, on distingue ceux qui mettent en cause l'existence même d'une seconde chambre et qui propose purement et simplement la suppression du Sénat (2) de ceux qui acceptent son existence mais en modifiant ses caractéristiques . Ici on trouve d'une part ceux qui proposent une Chambre des citoyens (3) et ceux qui propose une seconde chambre "sociale" ou "populaire"

     La chambre sociale représente le monde du travail. Dans cette chambre le droit de vote est lié à un statut à l'image des conseils ouvriers de jadis. Les différentes professions salariées et indépendantes y serait représentées en fonction de leur poids dans la société. Mais là plusieurs variantes sont concevables. Et rien n'y tranché car la discussion n'a pas eu lieu.

    Pour mémoire, on note aussi la proposition d'une chambre des nationalités dans les Etats plurinationaux. Ce n'est pas le cas en France. Il s'agit juste de noter ici le souci de vouloir améliorer la représentation populaire sous ses différents aspects.

    Tout cela n'évite pas encore la dépossession par les élus transformés en classe dirigeante permanente au-dessus du peuple. C'est pourquoi la question des mandats se pose de plus en plus. C'était jadis une question mineure. On distingue le cumul des mandats "horizontaux" de postes différents (être sur 4 ou 5 types de mandats en même temps) du cumul des mandats "verticaux" sur un même poste ( avoir fait "carrière" sur un mandat national : 5 X 5 ans par exemple).

    Cette question se redouble de celle des rémunérations des élus qui du fait des montants élevés (supérieurs à 5000 euros brut par mois) en viennent à défendre plus les intérêts des riches que des couches prolétaires et moyennes. Pour mémoire F Hollande signalait en 2007 que le mur de la richesse était à 5000 euros brut soit 4000 euros net par mois.

    Christian Delarue


    1) AG ATTAC 2010 : Résolution : Le combat pour la démocratie en France.
    http://amitie-entre-les-peuples.org/spip.php?article1401

    2) Monocamérisme : les débats de 1946, la questions des libertés et perspectives

    http://www.blogg.org/blog-44839-date-2008-07-08-billet-monocamerisme___les_debats_de_1946__la_questions_des_libertes_et_perspectives_-834228.html

    3) La Chambre des citoyens : faire du tirage au sort un élément d'une démocratie active
    Jean-Claude Beauduret, Marc Brunet, Robert Joumard
    http://www.france.attac.org/spip.php?article11951

    4)Casser le dispositif de formation des "grands élus" en classe dirigeante autonomisée.
    http://amitie-entre-les-peuples.org/spip.php?article692


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